🤔titres de séjourMme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet AGDREF 1 biométrie-AGDREF 2. Le règlement du conseil de l'Union européenne du 18 avril 2008 a rendu obligatoire en 2012 la délivrance d'un nouveau titre de séjour biométrique comportant une composante électronique. Si, à cette occasion, le débat du fichage et des données pourrait être rouvert, là n'est pas le centre de la question. Elle souhaiterait attirer son attention sur les modalités de mise en œuvre prévues par le précédent gouvernement dans le cadre du projet appelé AGDREF 2 (ou AGDREF 1 biométrie, ce dernier intitulé comme solution transitoire), et l'impact de ces dernières sur les populations des territoires ruraux, comme celui de sa circonscription. Tout d'abord, AGDREF 1 biométrie prévoit la centralisation des démarches en préfecture ce qui est à plusieurs titres surprenant. Surprenant dans la mesure où l'instruction des dossiers en mairie constituait un véritable service public de proximité. De plus, depuis 2009, il faut rappeler que les mairies se sont équipées pour délivrer des passeports biométriques. Dans le département de Saône-et-Loire, seules la préfecture de Mâcon et la sous-préfecture de Chalon ont été retenues comme site d'implantation de station de biométrie. La grande majorité de la population de la 2e circonscription devra donc effectuer un trajet de plus d'une heure pour des démarches qui, dans le cadre de ce projet, nécessiteront deux déplacements pour l'instruction du dossier. Le temps, le coût des déplacements, la difficile mobilité d'une population étrangère souvent vieillissante sur la circonscription, vient pénaliser une nouvelle fois les zones rurales, et ne s'inscrit pas dans la démarche d'égalité des territoires fortement revendiquée. Aussi, elle souhaiterait connaître ses intentions, sur la mise en place d'un dispositif qui devra être opérationnel au 5 décembre 2012.