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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔eau
27 nov. 2012
Jean-Pierre Barbier
déchets, pollution et nuisancesnitratespollutions agricolesréformezones vulnérables
M. Jean-Pierre Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet d'évolution de l'arrêté national des zones vulnérables. Aujourd'hui, le projet d'évolution de l'arrêté national des zones vulnérables imposerait aux élevages isérois de dimension moyenne une augmentation considérable des capacités de stockage soit un doublement voire un triplement de ces capacités, et ce sans aucune justification environnementale ! Il s'agirait donc d'un nouveau programme de mise aux normes sans justification et sans dispositif d'accompagnement avec des coûts d'investissements énormes et sans doute insurmontables pour la majorité des éleveurs encore endettés par la précédente mise aux normes. Dans ce projet, la référence à l'analyse objective, au cas par cas, de la maîtrise des risques environnementaux a totalement disparu au profit de normes qui de notre point de vue, relèvent de l'arbitraire. Un tel dispositif règlementaire ne serait ni explicable ni applicable dans la région et conduirait à une accélération drastique des arrêts d'exploitations en particulier laitières. Il aurait des conséquences dramatiques sur les plans sociaux et économiques. La moitié du département de l'Isère est classée en « zones vulnérables ». Il renforcerait encore la concentration des élevages dans des zones de forte densité d'élevage et d'excédents structurel qui ont été amenées à installer des capacités élevées compte tenu des pressions d'épandage. Aussi, pour que l'élevage continue à faire vivre nos territoires et ne deviennent pas une « espèce en voie d'extinction », il lui demande le retour à une analyse objective des conditions de la maîtrise environnementale des effluents, car la réglementation envisagée condamnerait les petites et moyennes exploitations.
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