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🤔conditions de séjour
15 janv. 2013
Barbara Pompili
étrangersmineurs isolésprise en charge
Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des mineurs isolés étrangers, en particulier dans le département de la Somme. Le conseil général de la Somme accueille actuellement plus de 170 mineurs isolés étrangers. Il en résulte que la prise en charge de ces enfants dans de bonnes conditions par les services de l'aide sociale à l'enfance s'avère particulièrement difficile, tant au niveau matériel (notamment pour leur hébergement) qu'en termes de suivi et d'accompagnement socio-éducatif. Ces enfants en situation de souffrance s'en retrouvent pénalisés. En outre, l'État a délégué cette compétence aux départements, dont la situation financière est particulièrement sensible, ce qui amène un conseil général comme celui de la Somme à investir environ 10 millions d'euros par an dans cette mission, alors même que de nombreux départements français n'accueillent pour leur part aucun mineur isolé étranger. Ce département a ainsi dû se résoudre à interrompre l'accueil des mineurs isolés étrangers, faute de moyens matériels et humains. Elle l'interroge donc sur les moyens de solidarité nationale et de péréquation interdépartementale envisageables, sur le plan financier mais également en termes de procédures, pour permettre aux conseils généraux qui ont fait le choix courageux d'assumer cette responsabilité de continuer à assurer leur mission de protection de l'enfance, dans le respect de la convention internationale des droits de l'enfant.
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