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🧭Gouvernement Ayrault 2






































🤔travailleurs de la mine
22 janv. 2013
Jean-Jacques Candelier
mines et carrièresgrévistes de 1948indemnitésversement
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur une situation d'injustice qui n'a pas encore trouvé d'issue positive. Le temps presse. Ce sujet a fait l'objet de la question écrite n° 3691 et de nombreux courriers de parlementaires au Gouvernement. Suite à la grève héroïque des mineurs de l'automne 1948, de nombreux mineurs ont été licencié abusivement par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais. Depuis plus de soixante ans, ils se battent pour un rétablissement intégral de leurs droits et pour le respect qui leur est dû, eux qui ont été victimes d'un véritable terrorisme d'État. Ces mineurs demandent notamment, la simple application de loi n° 81-736 du 4 août 1981 portant amnistie, avec la reconstitution de carrière comme dans tous les secteurs nationalisés, effaçant ainsi les conséquences des sanctions et de la répression de l'État français. Cela inclut l'indemnisation des droits au chauffage et au logement. Il lui demande s'il compte réparer ainsi, par l'application de la loi d'amnistie, au plus vite cette injustice qui touche des compatriotes dont le travail et l'engagement a été si précieux pour l'intérêt national. Au-delà de cette application de la loi d'amnistie, il lui serait agréable de savoir si le Gouvernement compte réclamer, suite à l'annulation de la Cour de cassation, les indemnités obtenues par ces anciens mineurs à la cour d'appel de Versailles contre les Charbonnages de France.
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