🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
9 déc. 1958
📅19 juil. 2017, 10:15 - 13:25
Audition ministre et discussion générale
Audition ministre et discussion générale
Examen des articles des projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique.
Projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique. (rapports).
🚀