Examen du texte
Examen du texte
– désignation d'un rapporteur– désignation des rapporteurs spéciaux– désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018– examen, pour avis, des articles 1er ter, 9 et 13 du projet de loi organique, adopté par le sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 99) et de l'article 12 du projet de loi, adopté par le sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 98) – examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (m. joël giraud, rapporteur général)
Désignations de rapporteurs ;
Régulation vie publique (rapport) (n° 99) ;
Examen, pour avis, projet décret d'avance, loi organique relative aux lois de finances.