Ordre du jour :
Examen du texte
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Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261 rect.) (mme alexandra masson, rapporteure) ;examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1229) (m. bruno studer, rapporteur) ;examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001) (mme isabelle santiago, rapporteure) ;création d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre ;création d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261 rect.) (mme alexandra masson, rapporteure) ;
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1229) (m. bruno studer, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001) (mme isabelle santiago, rapporteure) ;
Création d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre ;
Création d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
Création d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre ;- ccréation d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;