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Historique

1 févr. 2023 - 6 févr. 2023 : 46 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

9 févr. 2023 : 15:00 - 20:00 Discussion21:30 - 00:00 Discussion
9 févr. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté


21 mars 2023 : 09:00 Discussion
21 mars 2023 : modifiée par Sénat




10 nov. 2023 : 7 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
14 nov. 2023 : 21:30 - 00:10 Discussion
6 févr. 2024 : 09:00 Discussion
6 févr. 2024 : modifiée par Sénat



11 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
12 mars 2024 : 09:00 Discussion
12 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

Historique
1 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

1 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence

14 juin 2023 : 09:00 Discussion
14 juin 2023 : adoptée par Sénat




9 nov. 2023 - 14 nov. 2023 : 103 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion21:30 - 00:10 Discussion
14 nov. 2023 : 21:30 - 00:10 Discussion
15 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi


18 déc. 2023 : 09:00 Discussion
18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

20 déc. 2023 : 14:00 - 16:00 Discussion
Ordre du jour :
Amendements (art. 88)
Amendements (art. 88)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements :
En deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1697) (mme isabelle santiago, rapporteure) ;
à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1779) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure)
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements : en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1697) (mme isabelle santiago, rapporteure) ; à la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1779) (mme marie-agnès poussier-winsback, rapporteure)
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