Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).

Historique

1 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

1 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

1 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

14 juin 2023 : 09:00 Discussion

14 juin 2023 : adoptée par Sénat

15 juin 2023 : 📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

10 oct. 2023 - 17 oct. 2023 : 74 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

18 oct. 2023 : 📜Loi , adoptée par le sénat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) (v2)

9 nov. 2023 - 14 nov. 2023 : 103 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

13 nov. 2023 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:10 Discussion

14 nov. 2023 : 21:30 - 00:10 Discussion

14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

15 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi

15 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

15 nov. 2023 : 📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v3)

13 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

13 déc. 2023 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v4)

18 déc. 2023 : 09:00 Discussion

18 déc. 2023 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

20 déc. 2023 : 14:00 - 16:00 Discussion

20 déc. 2023 : 📜Loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (v5)

20 déc. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (Texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

30 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

20 déc. 2023 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 194CONTRE : 1

Renaissance 👍Pour

POUR : 63

Caroline Abadie 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

David Amiel 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Joël Giraud 👍Pour

Olga Givernet 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Claire Guichard 👍Pour

Marie Guévenoux 👍Pour

Benjamin Haddad 👍Pour

Laurence Heydel Grillere 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Emmanuel Lacresse 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Nicole Le Peih 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Laurence Maillart-Méhaignerie 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Laure Miller 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Rémy Rebeyrotte 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Mikaele Seo 👍Pour

Freddy Sertin 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Stéphane Vojetta 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 34

Christophe Barthès 👍Pour

Romain Baubry 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Jorys Bovet 👍Pour

Frédéric Cabrolier 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Caroline Colombier 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Nicolas Meizonnet 👍Pour

Pierre Meurin 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Laurence Robert-Dehault 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Michaël Taverne 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 21

Anne-Laure Babault 👍Pour

Erwan Balanant 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Frantz Gumbs 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Laurent Leclercq 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 20

Laurent Alexandre 👍Pour

Ségolène Amiot 👍Pour

Christophe Bex 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Catherine Couturier 👍Pour

Hendrik Davi 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Emmanuel Fernandes 👍Pour

Sylvie Ferrer 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

Charlotte Leduc 👍Pour

Pascale Martin 👍Pour

Frédéric Mathieu 👍Pour

Manon Meunier 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Sébastien Rome 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 17CONTRE : 1

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Sylvie Bonnet 👍Pour

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Fabrice Brun 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Francis Dubois 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Annie Genevard 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Véronique Louwagie 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Yannick Neuder 👍Pour

Alexandre Portier 👍Pour

Isabelle Périgault 👍Pour

Jean-Yves Bony 👎Contre

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 15

Xavier Albertini 👍Pour

Béatrice Bellamy 👍Pour

Agnès Carel 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Didier Lemaire 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Frédéric Valletoux 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 13

Joël Aviragnet 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Mickaël Bouloux 👍Pour

Arthur Delaporte 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Cécile Untermaier 👍Pour

Boris Vallaud 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 4

André Chassaigne 👍Pour

Sébastien Jumel 👍Pour

Yannick Monnet 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour