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Historique
1 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
1 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1 juin 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 juin 2023 09:00 : Discussion
14 juin 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
15 juin 2023 : 📜Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
18 oct. 2023 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361) v2
25 oct. 2023 14:00 : Examen du texte
9 nov. 2023 - 14 nov. 2023 : 103 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
13 nov. 2023 16:00 : Discussion
13 nov. 2023 21:30 : Discussion
14 nov. 2023 21:30 : Discussion
14 nov. 2023 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
14 nov. 2023 : Modifiée par Assemblée nationale de la 16ème législature
15 nov. 2023 : Dépôt d'un projet de loi
15 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
13 déc. 2023 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
13 déc. 2023 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie v4
18 déc. 2023 09:00 : Discussion
18 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
20 déc. 2023 14:00 : Discussion
20 déc. 2023 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
30 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture) : 👍Adopté
14 nov. 2023
POUR : 150
POUR : 55
Caroline Abadie 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Chantal Bouloux 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Mireille Clapot 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Claire Guichard 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Servane Hugues 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Charles Rodwell 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Philippe Sorez 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Annie Vidal 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 25
POUR : 24
POUR : 13
POUR : 9
POUR : 8
POUR : 7
POUR : 6
POUR : 2
POUR : 1
David Habib 👍Pour
🚀