Ordre du jour :
Examen du texte
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Amendements Art.88
Examen de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2093) (m. philippe pradal, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (m. henri alfandari, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) (m. didier lemaire, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le sénat, portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (n° 2247) (m. hervé saulignac, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
-la proposition de loi de m. yannick chenevard visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (n° 1146) ;
-la proposition de loi de m. olivier serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (n° 1640).