Ordre du jour :
Examen pour avis
Suite de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission immigration, asile et intégration (mme brigitte klinkert, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique (m. jean-françois portarrieu, rapporteur pour avis).
Suite et fin de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
Examen pour avis et vote des crédits de la mission immigration, asile et intégration (mme brigitte klinkert, rapporteure pour avis) ;
Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique (m. jean-françois portarrieu, rapporteur pour avis).
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république socialiste du vietnam, d'autre part, signé à hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
Projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).
- suite et fin de l'examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) :
- examen pour avis et vote des crédits de la mission immigration, asile et intégration (mme brigitte klinkert, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission économie – commerce extérieur et diplomatie économique (m. jean-françois portarrieu, rapporteur pour avis).
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition d'une plateforme centrale commune pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, signé à bruxelles le 15 décembre 2025 (sous réserve de sa transmission) ;
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'union européenne et ses états membres, d'une part, et la république socialiste du vietnam, d'autre part, signé à hanoï le 30 juin 2019 (sous réserve de sa transmission) ;
- projet de loi, adopté par le sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de l'inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (sous réserve de sa transmission).