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Sénat ( 5ème République )
9 déc. 1958
📅12 juil. 2017, 14:30 - 📅13 juil. 2017, 00:30
Suite de la discussion du projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 581, 2016-2017)
Suite de la discussion du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (procédure accélérée) (n° 580, 2016-2017)
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