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Historique
21 févr. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
22 mars 2018 - 6 avr. 2018 : 889 amendements en Commission des affaires sociales
9 avr. 2018 - 21 avr. 2018 : 965 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
16 avr. 2018 : 21:30 Discussion
17 avr. 2018 : 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
18 avr. 2018 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
19 avr. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:10 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
20 avr. 2018 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
21 avr. 2018 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion
22 avr. 2018 : 09:30-12:55 Discussion • 14:00-23:05 Discussion
19 juin 2018 : 09:30-00:40 Discussion
20 juin 2018 : 14:30-00:30 Discussion
21 juin 2018 : 10:30 Discussion
22 juin 2018 : 09:30 Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
25 juin 2018 : 14:30-19:30 Discussion
26 juin 2018 : 15:00-00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
26 juin 2018 : modifié par Sénat
19 juil. 2018 - 26 juil. 2018 : 411 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
25 juil. 2018 : 21:30 Nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
26 juil. 2018 : 09:30-13:10 Discussion • 16:00-20:00 Discussion • 21:30-01:20 Discussion
26 juil. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté
31 juil. 2018 : 09:30-17:15 Discussion
31 juil. 2018 : rejeté par Sénat
1 août 2018 : 15:00-20:40 Lecture définitive du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
6 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
6 sept. 2018 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel
Historique
21 févr. 2018 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
15 mars 2018 - 20 mars 2018 : 121 amendements en Commission des affaires économiques
22 mars 2018 - 23 mars 2018 : 80 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
27 mars 2018 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
28 mars 2018 : 15:00-17:30 Discussion • 21:30-01:05 Discussion
29 mars 2018 : 09:30-12:55 Discussion
18 avr. 2018 : 14:30-01:35 Discussion
18 avr. 2018 : modifiée par Sénat
12 juin 2018 : 2 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
14 juin 2018 : 09:30-13:10 Discussion
21 juin 2018 : 10:30 Discussion
21 juin 2018 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
26 juin 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
27 juin 2018 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
26 juil. 2018 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
📅21 juin 2018 10:30
Ordre du jour :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (texte de la commission, n° 553, 2017‑2018)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 506, 2017-2018)
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