Séance du 📅2 avr. 2019 14:30-00:40(J+1)

Historique

26 nov. 2018 : Nouvelle proposition de loi

26 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

26 nov. 2018 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

27 nov. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

19 mars 2019 : 09:30-00:30 Discussion

20 mars 2019 : 14:30-01:25 Discussion

21 mars 2019 : 11:30-01:00 Discussion

26 mars 2019 : 14:30-00:30 Discussion

27 mars 2019 : 14:30-01:00 Discussion

28 mars 2019 : 10:30-18:25 Discussion

2 avr. 2019 : 14:30-00:40 Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée) (n° 157 rectifié, 2018-2019)

2 avr. 2019 : adopté par Sénat

3 avr. 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités

11 avr. 2019 - 21 mai 2019 : 2866 amendements en Commission des affaires économiques

23 mai 2019 : 📜Loi , adopté par le Sénat, d'orientation des mobilités (n°1831) (v2)

24 mai 2019 - 13 juin 2019 : 2799 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

3 juin 2019 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion

4 juin 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30 Discussion

5 juin 2019 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-01:15 Discussion

6 juin 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

7 juin 2019 : 09:30-13:00 Discussion • 15:00-20:00 Discussion • 21:30-01:05 Discussion

11 juin 2019 : 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

12 juin 2019 : 21:30 Discussion

13 juin 2019 : 09:30 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

14 juin 2019 : 09:30-13:10 Discussion • 15:00-20:05 Discussion • 21:30-02:15 Discussion

18 juin 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

18 juin 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités (v3)

19 juin 2019 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités

11 juil. 2019 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi l'orientation des mobilités

11 juil. 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités (v4)

16 juil. 2019 - 2 sept. 2019 : 739 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

4 sept. 2019 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135) (v5)

5 sept. 2019 - 12 sept. 2019 : 665 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 sept. 2019 : 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

11 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

12 sept. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00-19:50 Discussion

17 sept. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

17 sept. 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités (v6)

18 sept. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

5 nov. 2019 : 14:30-18:40 Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 730, 2018‑2019)

5 nov. 2019 : rejeté par Sénat

19 nov. 2019 : 15:00-20:00 Lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités • 21:30-00:45 Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi d'orientation des mobilités

19 nov. 2019 : 📜Loi d'orientation des mobilités (v7)

19 nov. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

27 nov. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

27 nov. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 déc. 2019 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 déc. 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

27 févr. 2019 : Nouvelle proposition de loi

27 févr. 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

27 févr. 2019 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2