🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe
😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
10 avr. 2019 : Nouvelle proposition de loi
10 avr. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
22 mai 2019 : 14:30-20:00 Discussion
22 mai 2019 : adopté par Sénat
2 juil. 2019 - 12 juil. 2019 : 98 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation
17 juil. 2019 - 19 juil. 2019 : 80 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
23 juil. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 22:00-00:35 Discussion
23 juil. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
25 juil. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
26 sept. 2019 : 11:00-00:25 Discussion
26 sept. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
8 oct. 2019 : 15:00-20:10 Discussion
Historique
10 juil. 2019 : Nouvelle proposition de loi
10 juil. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
24 sept. 2019 : 15:00-00:30 Discussion
25 sept. 2019 : 15:00-01:05 Discussion
26 sept. 2019 : 11:00-00:25 Discussion
27 sept. 2019 : 09:00-18:15 Discussion
27 sept. 2019 : adopté par Sénat
4 nov. 2019 - 27 nov. 2019 : 1683 amendements en Commission des affaires économiques
2 déc. 2019 - 20 déc. 2019 : 2107 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
9 déc. 2019 : 16:00-20:10 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
10 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
11 déc. 2019 : 15:00-20:00 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
13 déc. 2019 : 09:00 Discussion • 15:00-19:55 Discussion • 21:30-00:00 Discussion
18 déc. 2019 : 15:00 Discussion • 21:30-00:05 Discussion
19 déc. 2019 : 09:00-13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30-01:25 Discussion
19 déc. 2019 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
23 déc. 2019 : Dépôt d'un projet de loi
21 janv. 2020 : 15:00-20:10 Discussion
30 janv. 2020 : 09:00 Discussion
30 janv. 2020 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
Historique
30 avr. 2019 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2
27 mai 2019 - 18 juin 2019 : 680 amendements en Commission des affaires économiques
20 juin 2019 - 28 juin 2019 : 739 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
26 juin 2019 : 15:00-20:05 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
27 juin 2019 : 09:30 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30-01:00 Discussion
28 juin 2019 : 09:30-13:05 Discussion • 15:00-20:25 Discussion
16 juil. 2019 : 09:30-00:30 Discussion
17 juil. 2019 : 14:30-01:25 Discussion
18 juil. 2019 : 10:30-01:10 Discussion
18 juil. 2019 : modifié par Sénat
10 sept. 2019 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
11 sept. 2019 : 15:00-20:00 Discussion
26 sept. 2019 : 11:00-00:25 Discussion
26 sept. 2019 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
10 oct. 2019 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
7 nov. 2019 : Conforme avec réserve pour le Conseil Constitutionnel
📅26 sept. 2019 11:00-00:25(J+1)
Ordre du jour :
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (procédure accélérée) (n° 660, 2018-2019)
Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (n° 700, 2018-2019)
🚀