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📜Lois
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Organes
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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
29 janv. 2020
: Nouvelle proposition de loi
29 janv. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 janv. 2020
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Philippe 2
3 mars 2020
:
09:00 Discussion
3 mars 2020
: adopté par
Sénat
4 mars 2020
:
📜Loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
13 nov. 2020 - 23 nov. 2020
: 118 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
25 nov. 2020
:
📜Loi , adopté par le Sénat relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731)
(v2)
30 nov. 2020 - 8 déc. 2020
: 142 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
8 déc. 2020
:
15:00-19:40 Discussion
•
21:00-00:05 Discussion
9 déc. 2020
:
15:00-18:10 Discussion
9 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
9 déc. 2020
:
📜Loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
(v3)
10 déc. 2020
: Dépôt d'un projet de loi
10 déc. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
15 déc. 2020
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
15 déc. 2020
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
(v4)
16 déc. 2020
:
09:00 Discussion
•
15:00-19:55 Discussion
16 déc. 2020
:
📜Loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
(v5)
16 déc. 2020
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
16 déc. 2020
: 1 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
24 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
28 sept. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
29 sept. 2020 - 14 nov. 2020
: 8641 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12 oct. 2020
:
16:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
12 oct. 2020
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
13 oct. 2020
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
14 oct. 2020
:
15:00-19:45 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
15 oct. 2020
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
16 oct. 2020
:
09:00-13:10 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-02:00 Discussion
19 oct. 2020
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-01:55 Discussion
26 oct. 2020
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-02:15 Discussion
27 oct. 2020
:
15:00-19:35 Discussion
•
21:00-23:50 Discussion
28 oct. 2020
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-02:15 Discussion
29 oct. 2020
:
15:00-19:30 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
30 oct. 2020
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:35 Discussion
•
21:00-01:20 Discussion
2 nov. 2020
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:45 Discussion
4 nov. 2020
:
21:00-00:00 Discussion
5 nov. 2020
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:05 Discussion
6 nov. 2020
:
09:00-13:10 Discussion
•
15:00-19:35 Discussion
•
21:00-00:20 Discussion
7 nov. 2020
:
09:00-13:10 Discussion
•
15:00-20:15 Discussion
9 nov. 2020
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
12 nov. 2020
:
09:00-13:10 Discussion
•
15:00-19:35 Discussion
•
21:00-01:00 Discussion
13 nov. 2020
:
09:00-13:25 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
•
21:00-01:35 Discussion
17 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture)
👍Adopté
17 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
17 nov. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v2)
19 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
8 déc. 2020
:
09:00 Discussion
8 déc. 2020
: modifié par
Sénat
8 déc. 2020
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
8 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v3)
9 déc. 2020
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021
9 déc. 2020 - 15 déc. 2020
: 1756 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
14 déc. 2020
:
16:00-19:30 Discussion
•
21:00-00:00 Discussion
15 déc. 2020
:
15:00-19:30 suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
•
21:00-05:40 Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2021
15 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
16 déc. 2020
:
09:00 Discussion
16 déc. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
16 déc. 2020
: rejeté par
Sénat
16 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v4)
17 déc. 2020
:
09:00-12:20 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2021
17 déc. 2020
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👍Adopté
17 déc. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
17 déc. 2020
:
📜Loi de finances pour 2021
(v5)
18 déc. 2020
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
28 déc. 2020
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
29 déc. 2020
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
3 sept. 2020
: Nouvelle proposition de loi
3 sept. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
16 déc. 2020
:
09:00 Discussion
16 déc. 2020
: adopté par
Sénat
17 déc. 2020
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
2 juin 2021
:
21:00-00:00 Discussion
2 juin 2021
:
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS
(v2)
11 juin 2021
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅16 déc. 2020 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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