13 oct. 2021 : Nouvelle proposition de loi

13 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16 déc. 2021 : adopté par Sénat

16 déc. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens

17 févr. 2022 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (v2)

23 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

27 mai 2020 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

27 mai 2020 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Philippe 2

29 sept. 2021 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (v2)

30 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16 déc. 2021 : modifié par Sénat

21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne

21 déc. 2020 : Nouvelle proposition de loi

21 déc. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

7 mai 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

8 juin 2021 : adoptée par Sénat

8 juin 2021 : 📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

24 sept. 2021 - 27 sept. 2021 : 27 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

29 sept. 2021 : 📜Loi , adoptée par le Sénat visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (n°4229) (v2)

1 oct. 2021 - 6 oct. 2021 : 17 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

6 oct. 2021 : 📜Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (v3)

16 déc. 2021 : adoptée avec modifications par Sénat

30 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

3 févr. 2021 : Nouvelle proposition de loi

3 févr. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

21 mai 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

9 juin 2021 : adoptée par Sénat

9 juin 2021 : 📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

16 sept. 2021 - 21 sept. 2021 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

22 sept. 2021 : 📜Loi , adoptée par le Sénat relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (n°4240) (v2)

28 sept. 2021 - 2 oct. 2021 : 33 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

6 oct. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

6 oct. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

6 oct. 2021 : 📜Loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (v3)

16 déc. 2021 : adoptée avec modifications par Sénat

21 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronrelative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

23 mars 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

5 avr. 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

14 avr. 2021 - 4 mai 2021 : 299 amendements en Commission des affaires sociales

5 mai 2021 : 📜Loi, de Mme Marie-Pierre Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié) (v2)

6 mai 2021 - 10 mai 2021 : 288 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

12 mai 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

12 mai 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

12 mai 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v3)

27 oct. 2021 : modifiée par Sénat

28 oct. 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v4)

29 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

7 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle

7 déc. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v5)

13 déc. 2021 : 📜Loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (v6)

13 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 déc. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

24 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

19 juil. 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

20 juil. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

31 août 2021 - 14 sept. 2021 : 361 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

15 sept. 2021 : 📜Loi, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387) (v2)

16 sept. 2021 - 21 sept. 2021 : 387 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

21 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté

23 sept. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v3)

23 sept. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

23 sept. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 oct. 2021 : modifié par Sénat

19 oct. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v4)

19 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

18 nov. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

18 nov. 2021 : 📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v5)

13 déc. 2021 : 📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)

13 déc. 2021 : 4 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

16 déc. 2021 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

23 déc. 2021 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins

20 janv. 2022 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

24 janv. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

14 déc. 2020 : 📜Loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

14 déc. 2020 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

14 janv. 2021 - 18 janv. 2021 : 60 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

20 janv. 2021 : 📜Loi, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688) (v2)

21 janv. 2021 - 25 janv. 2021 : 70 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 : 📜Loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (v3)

29 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

21 oct. 2021 : modifiée par Sénat

21 oct. 2021 : 📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v4)

21 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

8 déc. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v5)

9 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

13 déc. 2021 : 📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v6)

16 déc. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron