Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture). - DemoKratia

Historique

14 déc. 2020 : 📜Loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

14 déc. 2020 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

14 janv. 2021 - 18 janv. 2021 : 60 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

20 janv. 2021 : 📜Loi, de m. stéphane baudu, mme marguerite deprez-audebert visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (3688) (v2)

21 janv. 2021 - 25 janv. 2021 : 70 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 janv. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 18:30 Discussion

28 janv. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 : 📜Loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (v3)

29 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

21 oct. 2021 : 09:00 Discussion

21 oct. 2021 : modifiée par Sénat

21 oct. 2021 : 📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v4)

21 oct. 2021 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

8 déc. 2021 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v5)

9 déc. 2021 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles

13 déc. 2021 : 16:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:25 Éventuellement, suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

13 déc. 2021 : 📜Loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles (v6)

16 déc. 2021 : 09:00 Discussion

16 déc. 2021 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 déc. 2021 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture) 👍Adopté

28 janv. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 72

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 32

Erwan Balanant 👍Pour

Géraldine Bannier 👍Pour

Jean-Noël Barrot 👍Pour

Stéphane Baudu 👍Pour

Justine Benin 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Philippe Bolo 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Michel Fanget 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Laurent Garcia 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Patrick Loiseau 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Frédérique Tuffnell 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

La République en Marche 👍Pour

POUR : 29

Caroline Abadie 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Benjamin Dirx 👍Pour

Jean-Marie Fiévet 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Guillaume Kasbarian 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Cendra Motin 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Alain Perea 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Mireille Robert 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Alexandra Valetta Ardisson 👍Pour

Marie-Christine Verdier-Jouclas 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Célia de Lavergne 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 4

Ian Boucard 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

Philippe Gosselin 👍Pour

Jean-Louis Thiériot 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👍Pour

POUR : 2

Jean-Philippe Nilor 👍Pour

Gabriel Serville 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Marietta Karamanli 👍Pour

Sylvie Tolmont 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Béatrice Descamps 👍Pour

Agnès Thill 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Benoit Simian 👍Pour

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