7 juil. 2021 : Nouvelle proposition de loi

7 juil. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

16 nov. 2021 : adopté par Sénat

17 nov. 2021 : 📜Loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

6 janv. 2022 - 11 janv. 2022 : 36 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

12 janv. 2022 : 📜Loi , adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°4689) (v2)

20 janv. 2022 - 25 janv. 2022 : 33 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

26 janv. 2022 : 📜Loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v3)

27 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

17 févr. 2022 : adopté avec modifications par Sénat

28 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

5 nov. 2021 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire

8 nov. 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

18 nov. 2021 - 23 nov. 2021 : 65 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

24 nov. 2021 : 📜Loi, de MM. Erwan Balanant, Christophe Castaner, Patrick Mignola, Olivier Becht, Bruno Studer, Mmes Blandine Brocard, Céline Calvez visant à combattre le harcèlement scolaire (4658) (v2)

25 nov. 2021 - 1 déc. 2021 : 123 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

1 déc. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

1 déc. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

1 déc. 2021 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v3)

27 janv. 2022 : modifiée par Sénat

28 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

28 janv. 2022 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (v4)

2 févr. 2022 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

3 févr. 2022 - 7 févr. 2022 : 31 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

7 févr. 2022 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976) (v5)

8 févr. 2022 : 34 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

10 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté

10 févr. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10 févr. 2022 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v6)

17 févr. 2022 : rejetée par Sénat

24 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

24 févr. 2022 : 📜Loi visant à combattre le harcèlement scolaire (v7)

2 mars 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

29 oct. 2021 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

2 nov. 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

10 nov. 2021 - 17 nov. 2021 : 32 amendements en Commission des affaires économiques

18 nov. 2021 : 📜Loi, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624) (v2)

22 nov. 2021 - 24 nov. 2021 : 25 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

25 nov. 2021 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v3)

26 janv. 2022 : modifiée par Sénat

27 janv. 2022 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v4)

27 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

3 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

3 févr. 2022 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v5)

15 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 févr. 2022 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 févr. 2022 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)

17 févr. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

21 déc. 2021 : 📜Loi relative à l'aménagement du Rhône

27 déc. 2021 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Castex

6 janv. 2022 - 10 janv. 2022 : 6 amendements en Commission des affaires économiques

12 janv. 2022 : 📜Loi, de M. Patrick Mignola relative à l'aménagement du Rhône (4832) (v2)

19 janv. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 janv. 2022 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

19 janv. 2022 : 1 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 janv. 2022 : 📜Loi relative à l'aménagement du Rhône (v3)

8 févr. 2022 : modifiée par Sénat

8 févr. 2022 : 📜Loi relative à l'aménagement du Rhône (v4)

8 févr. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

10 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

10 févr. 2022 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (v5)

15 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

16 févr. 2022 : 📜Loi relative à l'aménagement du Rhône (v6)

17 févr. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

14 déc. 2020 : 📜Loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

13 janv. 2021 - 19 janv. 2021 : 4 amendements en Commission des affaires économiques

20 janv. 2021 : 📜Loi de M. Nicolas Turquois visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682) (v2)

25 janv. 2021 - 27 janv. 2021 : 6 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

28 janv. 2021 : 📜Loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (v3)

28 janv. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

17 févr. 2022 : modifiée par Sénat

28 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales