Vote sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture).

Historique

29 oct. 2021 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

2 nov. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

10 nov. 2021 - 17 nov. 2021 : 32 amendements en Commission des affaires économiques

18 nov. 2021 : 📜Loi, de mme patricia lemoine, mm. olivier becht, pierre-yves bournazel pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624) (v2)

22 nov. 2021 - 24 nov. 2021 : 25 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:20 Discussion

25 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

25 nov. 2021 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v3)

26 janv. 2022 : 09:00 Discussion

26 janv. 2022 : modifiée par Sénat

27 janv. 2022 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v4)

27 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

3 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

3 févr. 2022 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v5)

15 févr. 2022 : 15:00 - 18:55 Discussion

15 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 févr. 2022 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 févr. 2022 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)

17 févr. 2022 : 09:00 Discussion

17 févr. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture) 👍Adopté

25 nov. 2021 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 61CONTRE : 1ABS. : 2

La République en Marche 👍Pour

POUR : 32ABS. : 2

Damien Adam 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Sophie Beaudouin-Hubiere 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Aude Bono-Vandorme 👍Pour

Sébastien Cazenove 👍Pour

Cécile Delpirou 👍Pour

Valéria Faure-Muntian 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Florence Granjus 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Jacques Krabal 👍Pour

Roland Lescure 👍Pour

Monique Limon 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Thierry Michels 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Marie Silin 👍Pour

Sira Sylla 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Hélène Zannier 👍Pour

Daniel Labaronne ❌Abstention

Jean François Mbaye ❌Abstention

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 18

Olivier Becht 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Philippe Huppé 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Valérie Petit 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 7

Philippe Bolo 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Marguerite Deprez-Audebert 👍Pour

Isabelle Florennes 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 2

Ian Boucard 👍Pour

Mansour Kamardine 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 2

Christophe Naegelen 👍Pour

Michel Zumkeller 👍Pour

Non inscrit 👎Contre

CONTRE : 1

Guillaume Chiche 👎Contre