Vote sur l'ensemble de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

29 oct. 2021 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

2 nov. 2021 : ⚡Le 🧭Gouvernement Castex déclare

10 nov. 2021 - 17 nov. 2021 : 32 amendements en Commission des affaires économiques

18 nov. 2021 : 📜Loi, de mme patricia lemoine, mm. olivier becht, pierre-yves bournazel pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624) (v2)

22 nov. 2021 - 24 nov. 2021 : 25 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

25 nov. 2021 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 17:20 Discussion

25 nov. 2021 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

25 nov. 2021 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

25 nov. 2021 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v3)

26 janv. 2022 : 09:00 Discussion

26 janv. 2022 : modifiée par Sénat

27 janv. 2022 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v4)

27 janv. 2022 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

3 févr. 2022 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur

3 févr. 2022 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v5)

15 févr. 2022 : 15:00 - 18:55 Discussion

15 févr. 2022 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 févr. 2022 : 5 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

15 févr. 2022 : 📜Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (v6)

17 févr. 2022 : 09:00 Discussion

17 févr. 2022 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

28 févr. 2022 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

15 févr. 2022 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 63ABS. : 1

La République en Marche 👍Pour

POUR : 34

Damien Adam 👍Pour

Aude Amadou 👍Pour

Barbara Bessot Ballot 👍Pour

Claire Bouchet 👍Pour

Florent Boudié 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Lionel Causse 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Mireille Clapot 👍Pour

Catherine Daufès-Roux 👍Pour

Cécile Delpirou 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Laurence Gayte 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Sonia Krimi 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Richard Lioger 👍Pour

Sandra Marsaud 👍Pour

Ludovic Mendes 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Valérie Oppelt 👍Pour

Catherine Osson 👍Pour

Anne-Laurence Petel 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Laëtitia Romeiro Dias 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Sylvain Templier 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Agir ensemble 👍Pour

POUR : 8

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Thibault Bazin 👍Pour

Gérard Cherpion 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Fabien Di Filippo 👍Pour

Victor Habert-Dassault 👍Pour

David Lorion 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés 👍Pour

POUR : 6

Philippe Bolo 👍Pour

Blandine Brocard 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Christophe Jerretie 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

UDI et Indépendants 👍Pour

POUR : 4

Thierry Benoit 👍Pour

Guy Bricout 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Valérie Six 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 2

Régis Juanico 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Libertés et Territoires 👍Pour

POUR : 2

Paul-André Colombani 👍Pour

Sylvia Pinel 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Albane Gaillot 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine ❌Abstention

ABS. : 1

Hubert Wulfranc ❌Abstention