🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
4 juil. 2022
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
4 juil. 2022
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
5 juil. 2022 - 9 juil. 2022
: 46 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
13 juil. 2022
:
15:00-18:15 Discussion
13 juil. 2022
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v2)
13 juil. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
15 juil. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
19 juil. 2022
:
09:00 Discussion
19 juil. 2022
: rejeté par
Sénat
20 juil. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
20 juil. 2022
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v3)
21 juil. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
25 juil. 2022 - 27 juil. 2022
: 3 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
27 juil. 2022
:
15:00-19:55 Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
27 juil. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture)
👍Adopté
27 juil. 2022
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v4)
28 juil. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022
:
09:00 Discussion
2 août 2022
: rejeté par
Sénat
3 août 2022
:
15:00 Lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
3 août 2022
:
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
(v5)
Rejeté
3 août 2022
:
🗳️Vote sur la loi (lecture définitive)
👎Rejeté
Historique
7 juil. 2022
:
📜Loi de finances rectificative pour 2022
7 juil. 2022 - 27 juil. 2022
: 1079 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22 juil. 2022
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:15 Discussion
23 juil. 2022
:
09:00-13:30 Discussion
•
15:00-20:25 Discussion
•
22:00-23:55 Discussion
25 juil. 2022
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-02:15 Discussion
26 juil. 2022
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-03:45 Discussion
26 juil. 2022
:
📜Loi de finances rectificative pour 2022
(v2)
26 juil. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
27 juil. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
2 août 2022
:
09:00 Discussion
2 août 2022
: modifié par
Sénat
3 août 2022
:
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v3)
3 août 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
3 août 2022
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
3 août 2022
:
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
(v4)
4 août 2022
:
09:00 Discussion
•
15:00-17:05 Discussion
4 août 2022
:
📜Loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2022
(v5)
4 août 2022
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
4 août 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
4 août 2022
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
4 août 2022
: 4 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
5 août 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
8 août 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante sénateurs au moins
12 août 2022
:
Conforme avec réserve
pour le Conseil Constitutionnel
16 août 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅2 août 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
🚀