🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
⚽Sports
🏛️Institutions
🏙️Villes
🛒Commerce
👵Séniors
🔬Recherche
🌊Mer
🎒Jeunesse
💡Innovation
🚜Agriculture
🤝Associations
🦔Animaux
🎓Éducation
👪Familles
🌱Biodiversité
♿Handicap
⚡Énergies
🏡Campagnes
🪙Économie
⚖️Justice
🔧Travail
📱Numérique
🥖Alimentation
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚨Sécurité
🏞️Territoires
🦾Durabilité
🩴Tourisme
🎭Culture
📰Médias
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
♀️Féminisme
🤗Social
🪖Défense
🎗️Solidarité
🏝️Outre-mer
🛐Religion
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
26 sept. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v4)
26 sept. 2022 - 8 déc. 2022
: 10240 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10 oct. 2022
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
10 oct. 2022
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
11 oct. 2022
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-02:25 Discussion
12 oct. 2022
:
15:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
13 oct. 2022
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
14 oct. 2022
:
09:00-12:55 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
17 oct. 2022
:
16:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
18 oct. 2022
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:10 Discussion
19 oct. 2022
:
15:00-17:45 Discussion
19 oct. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023
19 oct. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
20 oct. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v2)
24 oct. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
24 oct. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
27 oct. 2022
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-02:00 Discussion
28 oct. 2022
:
09:30-13:00 Discussion
•
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-02:05 Discussion
31 oct. 2022
:
09:00-13:00 Discussion
•
15:00-20:20 Discussion
•
21:45-00:05 Discussion
2 nov. 2022
:
15:00-17:30 Discussion
2 nov. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023
2 nov. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v3)
4 nov. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v5)
17 nov. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
4 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
6 déc. 2022
:
09:00 Discussion
6 déc. 2022
: modifié par
Sénat
6 déc. 2022
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
6 déc. 2022 - 11 déc. 2022
: 1013 amendements en
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
6 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v8)
7 déc. 2022
:
Désaccord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
8 déc. 2022
:
15:00-20:00 Discussion
8 déc. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
9 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v6)
11 déc. 2022
:
17:00-19:15 Discussion
11 déc. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 (nouvelle lecture)
11 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
11 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v7)
13 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v9)
13 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
14 déc. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des finances
15 déc. 2022
:
09:00 Discussion
•
15:00-20:05 Éventuellement, lecture définitive du projet de loi de finances pour 2023
15 déc. 2022
: rejeté par
Sénat
15 déc. 2022
:
📜Engagement de la responsabilité du Gouvernement de finances pour 2023 en lecture définitive
15 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v10)
17 déc. 2022
:
📜Loi de finances pour 2023
(v11)
17 déc. 2022
: Motion de censure rejetée par
Assemblée nationale (16ème législature)
19 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
19 déc. 2022
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
29 déc. 2022
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
30 déc. 2022
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
12 oct. 2021
: Nouvelle proposition de loi
12 oct. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
10 janv. 2022
:
09:00 Discussion
10 janv. 2022
: adoptée par
Sénat
11 janv. 2022
:
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
12 juil. 2022
:
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(v2)
23 sept. 2022 - 27 sept. 2022
: 53 amendements en
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28 sept. 2022
:
📜Loi , adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134)
(v3)
30 sept. 2022 - 5 oct. 2022
: 67 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
6 oct. 2022
:
15:00-19:55 Discussion
6 oct. 2022
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
6 oct. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
6 oct. 2022
:
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(v4)
6 déc. 2022
:
09:00 Discussion
6 déc. 2022
: adoptée avec modifications par
Sénat
6 déc. 2022
:
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(v5)
18 janv. 2023
:
📜Loi , adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596)
(v6)
25 janv. 2023
:
15:00-17:40 Discussion
25 janv. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
25 janv. 2023
:
📜Loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
(v7)
2 févr. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
12 oct. 2022
: Nouvelle proposition de loi
12 oct. 2022
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1 déc. 2022
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
6 déc. 2022
:
09:00 Discussion
6 déc. 2022
: adoptée par
Sénat
6 déc. 2022
:
📜Loi sur le déroulement des élections sénatoriales
18 janv. 2023
:
📜Loi , adoptée par le Sénat sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597)
(v2)
25 janv. 2023
:
15:00-17:40 Discussion
25 janv. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
25 janv. 2023
:
📜Loi sur le déroulement des élections sénatoriales
(v3)
2 févr. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅6 déc. 2022 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
🚀