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Organes
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Conseil
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Historique
20 déc. 2023
: Nouvelle proposition de loi
20 déc. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
20 déc. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
13 févr. 2024
:
09:00 Discussion
13 févr. 2024
: adopté par
Sénat
13 févr. 2024
:
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
21 févr. 2024 - 5 mars 2024
: 489 amendements en
Commission des affaires économiques
6 mars 2024
:
📜Loi , adopté par le Sénat relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
(v2)
7 mars 2024 - 8 mars 2024
: 315 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
11 mars 2024
:
16:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
11 mars 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture)
👎Rejeté
12 mars 2024
:
21:30-00:00 Discussion
13 mars 2024
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
15 mars 2024
:
09:00-11:10 Discussion
15 mars 2024
:
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(v3)
19 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
20 mars 2024
: Dépôt d'un projet de loi
20 mars 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
20 mars 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
3 avr. 2024
:
📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr
(v4)
4 avr. 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
9 avr. 2024
:
09:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
9 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
9 avr. 2024
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
9 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire)
👎Rejeté
9 avr. 2024
:
📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
(v5)
18 avr. 2024
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 mai 2024
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
21 mai 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
20 déc. 2023
: Nouvelle proposition de loi
20 déc. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable
20 déc. 2023
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Borne
13 févr. 2024
:
09:00 Discussion
13 févr. 2024
: adopté par
Sénat
13 févr. 2024
:
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
1 mars 2024 - 4 mars 2024
: 6 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
6 mars 2024
:
📜Loi organique organique, adopté par le Sénat modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2198)
(v2)
7 mars 2024 - 8 mars 2024
: 13 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
11 mars 2024
:
16:00-20:05 Discussion
•
21:30-00:00 Discussion
12 mars 2024
:
21:30-00:00 Discussion
13 mars 2024
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
15 mars 2024
:
09:00-11:10 Discussion
15 mars 2024
:
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(v3)
19 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
20 mars 2024
: Dépôt d'un projet de loi
20 mars 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
3 avr. 2024
:
📜Loi organique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(v4)
4 avr. 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
9 avr. 2024
:
09:00 Discussion
•
15:00-19:30 Discussion
9 avr. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
9 avr. 2024
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
9 avr. 2024
:
📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
(v5)
17 avr. 2024
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)
17 mai 2024
:
Conforme
pour le Conseil Constitutionnel
21 mai 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Historique
28 déc. 2023
: Nouvelle proposition de loi
28 déc. 2023
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 févr. 2024
:
09:00 Discussion
13 févr. 2024
: ⚡
Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
déclarée par
🧭Gouvernement Attal
13 févr. 2024
: adoptée par
Sénat
15 févr. 2024
:
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
29 avr. 2024 - 14 mai 2024
: 197 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27 juin 2024
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
28 juin 2024
:
09:00 Discussion
•
15:00 Discussion
•
21:30 Discussion
23 juil. 2024
:
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v2)
19 nov. 2024 - 25 nov. 2024
: 224 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27 nov. 2024
:
📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v3)
2 déc. 2024 - 10 févr. 2025
: 226 amendements en
Assemblée nationale (17ème législature)
10 févr. 2025
:
14:00-20:00 Discussion
•
21:30-00:05 Discussion
10 févr. 2025
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👎Rejeté
11 févr. 2025
:
15:00-20:00 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
11 févr. 2025
:
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v4)
11 févr. 2025
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
12 févr. 2025
: Dépôt d'un projet de loi
12 févr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19 févr. 2025
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
6 mars 2025
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
6 mars 2025
:
📜Relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v5)
17 mars 2025
:
09:00 Discussion
17 mars 2025
: adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
18 mars 2025
:
15:00-20:00 Discussion
18 mars 2025
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire)
👍Adopté
18 mars 2025
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire)
👎Rejeté
18 mars 2025
:
📜Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
(v6)
24 mars 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
27 mars 2025
: Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
24 avr. 2025
:
Partiellement conforme
pour le Conseil Constitutionnel
28 avr. 2025
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
📅13 févr. 2024 09:00
Sénat
Ordre du jour :
Discussion
Discussion
Discussion
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