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Historique
20 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi
20 déc. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
13 févr. 2024 : 09:00 Discussion
13 févr. 2024 : adopté par Sénat
21 févr. 2024 - 5 mars 2024 : 489 amendements en Commission des affaires économiques
7 mars 2024 - 8 mars 2024 : 315 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
11 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté
12 mars 2024 : 21:30 - 00:00 Discussion
13 mars 2024 : 14:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 23:55 Discussion
15 mars 2024 : 09:00 - 11:10 Discussion
20 mars 2024 : Dépôt d'un projet de loi
9 avr. 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 - 19:30 Discussion
9 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
18 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins
17 mai 2024 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) 👎Rejeté
POUR : 83CONTRE : 185ABS. : 1
Renaissance 👎Contre
CONTRE : 103
Damien Abad 👎Contre
Caroline Abadie 👎Contre
Damien Adam 👎Contre
David Amiel 👎Contre
Antoine Armand 👎Contre
Quentin Bataillon 👎Contre
Belkhir Belhaddad 👎Contre
Mounir Belhamiti 👎Contre
Fanta Berete 👎Contre
Denis Bernaert 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Éric Bothorel 👎Contre
Chantal Bouloux 👎Contre
Pascale Boyer 👎Contre
Maud Bregeon 👎Contre
Anthony Brosse 👎Contre
Danielle Brulebois 👎Contre
Stéphane Buchou 👎Contre
Françoise Buffet 👎Contre
Céline Calvez 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Émilie Chandler 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Mireille Clapot 👎Contre
Fabienne Colboc 👎Contre
Dominique Da Silva 👎Contre
Christine Decodts 👎Contre
Julie Delpech 👎Contre
Benjamin Dirx 👎Contre
Philippe Dunoyer 👎Contre
Philippe Emmanuel 👎Contre
Marc Ferracci 👎Contre
Philippe Frei 👎Contre
Jean-Luc Fugit 👎Contre
Thomas Gassilloud 👎Contre
Anne Genetet 👎Contre
Hadrien Ghomi 👎Contre
Éric Girardin 👎Contre
Olga Givernet 👎Contre
Claire Guichard 👎Contre
Benjamin Haddad 👎Contre
Nadia Hai 👎Contre
Yannick Haury 👎Contre
Alexandre Holroyd 👎Contre
Sacha Houlié 👎Contre
Éric Husson 👎Contre
Monique Iborra 👎Contre
Alexis Izard 👎Contre
Brigitte Klinkert 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Virginie Lanlo 👎Contre
Pascal Lavergne 👎Contre
Constance Le Grip 👎Contre
Annaïg Le Meur 👎Contre
Nicole Le Peih 👎Contre
Patricia Lemoine 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Louis Margueritte 👎Contre
Denis Masséglia 👎Contre
Benoit Mournet 👎Contre
Nicolas Pacquot 👎Contre
Didier Parakian 👎Contre
Didier Paris 👎Contre
Emmanuel Pellerin 👎Contre
Michèle Peyron 👎Contre
Béatrice Piron 👎Contre
Éric Poulliat 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Robin Reda 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
Philippe Sorez 👎Contre
Bruno Studer 👎Contre
Liliana Tanguy 👎Contre
Sarah Tanzilli 👎Contre
Stéphane Travert 👎Contre
David Valence 👎Contre
Annie Vidal 👎Contre
Patrick Vignal 👎Contre
Olivier Véran 👎Contre
Éric Woerth 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
Jean-Marc Zulesi 👎Contre
POUR : 45
Gabriel Amard 👍Pour
Manuel Bompard 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Aymeric Caron 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Hendrik Davi 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Martine Etienne 👍Pour
Sylvie Ferrer 👍Pour
Caroline Fiat 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Mathilde Hignet 👍Pour
Maxime Laisney 👍Pour
Charlotte Leduc 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Manon Meunier 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
Sébastien Rome 👍Pour
Michel Sala 👍Pour
Ersilia Soudais 👍Pour
Paul Vannier 👍Pour
Léo Walter 👍Pour
CONTRE : 30
Anne-Laure Babault 👎Contre
Erwan Balanant 👎Contre
Anne Bergantz 👎Contre
Philippe Bolo 👎Contre
Mickaël Cosson 👎Contre
Romain Daubié 👎Contre
Estelle Folest 👎Contre
Bruno Fuchs 👎Contre
Maud Gatel 👎Contre
Luc Geismar 👎Contre
Frantz Gumbs 👎Contre
Sandrine Josso 👎Contre
Mohamed Laqhila 👎Contre
Philippe Latombe 👎Contre
Pascal Lecamp 👎Contre
Aude Luquet 👎Contre
Emmanuel Mandon 👎Contre
Jean-Paul Mattei 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
Bruno Millienne 👎Contre
Jimmy Pahun 👎Contre
Frédéric Petit 👎Contre
Maud Petit 👎Contre
Josy Poueyto 👎Contre
CONTRE : 21
Philippe Ballard 👎Contre
Victor Catteau 👎Contre
Roger Chudeau 👎Contre
Jocelyn Dessigny 👎Contre
Nicolas Dragon 👎Contre
Thierry Frappé 👎Contre
Yoann Gillet 👎Contre
Florence Goulet 👎Contre
Jordan Guitton 👎Contre
Marie-France Lorho 👎Contre
Matthieu Marchio 👎Contre
Bryan Masson 👎Contre
Yaël Ménaché 👎Contre
Kévin Pfeffer 👎Contre
Béatrice Roullaud 👎Contre
Anaïs Sabatini 👎Contre
Alexandre Sabatou 👎Contre
CONTRE : 18
Xavier Albertini 👎Contre
Henri Alfandari 👎Contre
Thierry Benoit 👎Contre
Paul Christophe 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
Pierre Henriet 👎Contre
Loïc Kervran 👎Contre
Stéphanie Kochert 👎Contre
Luc Lamirault 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Isabelle Rauch 👎Contre
Vincent Thiébaut 👎Contre
Juliette Vilgrain 👎Contre
POUR : 17
POUR : 13
Les Républicains 👎Contre
CONTRE : 12ABS. : 1
Anne-Laure Blin 👎Contre
Justine Gruet 👎Contre
Patrick Hetzel 👎Contre
Mansour Kamardine 👎Contre
Marc Le Fur 👎Contre
Emmanuel Maquet 👎Contre
Olivier Marleix 👎Contre
Christelle Petex 👎Contre
Nathalie Serre 👎Contre
Jean-Pierre Taite 👎Contre
Pierre Vatin 👎Contre
POUR : 7
POUR : 1
Non inscrit 👎Contre
CONTRE : 1
David Habib 👎Contre
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