12 déc. 2023 : 📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

20 déc. 2023 - 20 janv. 2024 : 235 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

25 janv. 2024 : 📜Loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (v2)

30 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

31 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

28 févr. 2024 : modifié par Sénat

28 févr. 2024 : modifié par Sénat

29 févr. 2024 : Réunion du Congrès du Parlement

4 mars 2024 : adopté par

8 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

6 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi

6 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

6 déc. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

28 févr. 2024 : adopté par Sénat

29 févr. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres

10 avr. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du sud-est, et l'Union européenne et ses États membres (v2)

17 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

21 juin 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière

21 juin 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

23 nov. 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière (v2)

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

28 févr. 2024 : modifié par Sénat

6 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière

12 déc. 2023 : 📜Loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

12 déc. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

6 janv. 2024 - 16 janv. 2024 : 392 amendements en Commission des affaires économiques

17 janv. 2024 : 📜Loi, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984) (v2)

18 janv. 2024 - 22 janv. 2024 : 302 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

23 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

23 janv. 2024 : 📜Loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v3)

24 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

28 févr. 2024 : modifié par Sénat

29 févr. 2024 : 📜Loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v4)

29 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

14 mars 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

14 mars 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v5)

19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

19 mars 2024 : 1 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

19 mars 2024 : 📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (v6)

27 mars 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron