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Historique
12 déc. 2023 : 📜Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
12 déc. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 janv. 2024 - 16 janv. 2024 : 392 amendements en Commission des affaires économiques
17 janv. 2024 : 📜Projet de loi, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984) v2
18 janv. 2024 - 22 janv. 2024 : 302 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
22 janv. 2024 15:50 : Examen du texte
22 janv. 2024 16:00 : Discussion
22 janv. 2024 21:30 : Discussion
23 janv. 2024 15:00 : Discussion
23 janv. 2024 21:30 : Discussion
23 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature
24 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques
28 févr. 2024 09:00 : Discussion
28 févr. 2024 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
29 févr. 2024 : 📜Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement v4
29 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
14 mars 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
14 mars 2024 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement v5
19 mars 2024 15:00 : Discussion
19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
19 mars 2024 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
19 mars 2024 : 📜Projet de loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement v6
27 mars 2024 09:00 : Discussion
27 mars 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
9 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2024
POUR : 126CONTRE : 1ABS. : 50
POUR : 54
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
Éric Bothorel 👍Pour
Bertrand Bouyx 👍Pour
Pascale Boyer 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Lionel Causse 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Philippe Fait 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Joël Giraud 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Amélia Lakrafi 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Sandra Marsaud 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Laure Miller 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Freddy Sertin 👍Pour
Liliana Tanguy 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
ABS. : 31
Nadège Abomangoli ❌Abstention
Ségolène Amiot ❌Abstention
Manuel Bompard ❌Abstention
Sylvain Carrière ❌Abstention
Florian Chauche ❌Abstention
Sophia Chikirou ❌Abstention
Hendrik Davi ❌Abstention
Sébastien Delogu ❌Abstention
Martine Etienne ❌Abstention
Emmanuel Fernandes ❌Abstention
Sylvie Ferrer ❌Abstention
David Guiraud ❌Abstention
Mathilde Hignet ❌Abstention
Andy Kerbrat ❌Abstention
Bastien Lachaud ❌Abstention
Élise Leboucher ❌Abstention
Charlotte Leduc ❌Abstention
Jérôme Legavre ❌Abstention
Sarah Legrain ❌Abstention
Pascale Martin ❌Abstention
William Martinet ❌Abstention
Danièle Obono ❌Abstention
Nathalie Oziol ❌Abstention
Sébastien Rome ❌Abstention
Aurélien Saintoul ❌Abstention
Michel Sala ❌Abstention
Ersilia Soudais ❌Abstention
Matthias Tavel ❌Abstention
Léo Walter ❌Abstention
ABS. : 17
Romain Baubry ❌Abstention
Victor Catteau ❌Abstention
Jocelyn Dessigny ❌Abstention
Christine Engrand ❌Abstention
Thierry Frappé ❌Abstention
Christian Girard ❌Abstention
Daniel Grenon ❌Abstention
Jordan Guitton ❌Abstention
Julie Lechanteux ❌Abstention
Philippe Lottiaux ❌Abstention
Matthieu Marchio ❌Abstention
Yaël Ménaché ❌Abstention
Angélique Ranc ❌Abstention
Julien Rancoule ❌Abstention
Anaïs Sabatini ❌Abstention
Michaël Taverne ❌Abstention
Antoine Villedieu ❌Abstention
POUR : 17
POUR : 14
Anne Bergantz 👍Pour
Philippe Berta 👍Pour
Philippe Bolo 👍Pour
Mickaël Cosson 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Sandrine Josso 👍Pour
Mohamed Laqhila 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Louise Morel 👍Pour
POUR : 11
POUR : 10
POUR : 9
POUR : 5CONTRE : 1ABS. : 2
Karine Lebon 👍Pour
Stéphane Peu 👍Pour
Jean-Victor Castor 👎Contre
Émeline K/Bidi ❌Abstention
Tematai Le Gayic ❌Abstention
POUR : 5
Julien Bayou 👍Pour
Marie Pochon 👍Pour
Sandra Regol 👍Pour
POUR : 1
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