Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).

Historique

12 déc. 2023 : 📜Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

12 déc. 2023 : ⚡Le Gouvernement Borne déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

6 janv. 2024 - 16 janv. 2024 : 392 amendements en Commission des affaires économiques

17 janv. 2024 : 📜Projet de loi, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984) v2

18 janv. 2024 - 22 janv. 2024 : 302 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

22 janv. 2024 15:50 : Examen du texte

22 janv. 2024 16:00 : Discussion

22 janv. 2024 21:30 : Discussion

23 janv. 2024 15:00 : Discussion

23 janv. 2024 21:30 : Discussion

23 janv. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

23 janv. 2024 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature

24 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires économiques

28 févr. 2024 09:00 : Discussion

28 févr. 2024 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

29 févr. 2024 : 📜Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement v4

29 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

14 mars 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

14 mars 2024 : 📜Projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement v5

19 mars 2024 15:00 : Discussion

19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

19 mars 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

19 mars 2024 : 1 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

19 mars 2024 : 📜Projet de loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement v6

27 mars 2024 09:00 : Discussion

27 mars 2024 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

9 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté

19 mars 2024

POUR : 171ABS. : 77

Renaissance

POUR : 80

Damien Abad 👍Pour

Damien Adam 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour