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♀️Féminisme
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Organes
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Historique
12 déc. 2023
:
📜Loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
12 déc. 2023
: ⚡Le
🧭Gouvernement Borne
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
6 janv. 2024 - 16 janv. 2024
: 392 amendements en
Commission des affaires économiques
17 janv. 2024
:
📜Loi, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984)
(v2)
18 janv. 2024 - 22 janv. 2024
: 302 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
22 janv. 2024
:
16:00 - 20:00 Discussion
•
21:30 - 00:00 Discussion
23 janv. 2024
:
15:00 - 20:05 Discussion
•
21:30 - 22:55 Discussion
23 janv. 2024
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
23 janv. 2024
:
📜Loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(v3)
24 janv. 2024
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires économiques
28 févr. 2024
:
09:00 Discussion
28 févr. 2024
: modifié par
Sénat
29 févr. 2024
:
📜Loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(v4)
29 févr. 2024
: Création d'une
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
14 mars 2024
:
Accord
de la
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
14 mars 2024
:
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(v5)
19 mars 2024
:
15:00 - 20:05 Discussion
19 mars 2024
:
🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
19 mars 2024
: 1 amendements en
Assemblée nationale (16ème législature)
19 mars 2024
:
📜Loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
(v6)
27 mars 2024
:
09:00 Discussion
27 mars 2024
: adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par
Sénat
9 avr. 2024
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire)
👍Adopté
19 mars 2024
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 171
ABS. : 77
Renaissance
👍Pour
POUR : 80
Damien Abad
👍Pour
Damien Adam
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Anne Brugnera
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Stéphane Buchou
👍Pour
Françoise Buffet
👍Pour
Lionel Causse
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Pierre Cazeneuve
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Mireille Clapot
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Christine Decodts
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Dunoyer
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Philippe Frei
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Hadrien Ghomi
👍Pour
Olga Givernet
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Yannick Haury
👍Pour
Éric Husson
👍Pour
Monique Iborra
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Christine Le Nabour
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Brigitte Liso
👍Pour
Jean-François Lovisolo
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Laurence Maillart-Méhaignerie
👍Pour
Jacqueline Maquet
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Sandra Marsaud
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Laure Miller
👍Pour
Benoit Mournet
👍Pour
Nicolas Pacquot
👍Pour
Didier Parakian
👍Pour
Charlotte Parmentier-Lecocq
👍Pour
Emmanuel Pellerin
👍Pour
Anne-Laurence Petel
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Béatrice Piron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Charles Rodwell
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Lionel Royer-Perreaut
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Laetitia Saint-Paul
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Violette Spillebout
👍Pour
Bruno Studer
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Sarah Tanzilli
👍Pour
Jean Terlier
👍Pour
Stéphane Travert
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Lionel Vuibert
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Rassemblement National
❌Abstention
ABS. : 49
Christophe Barthès
❌Abstention
Romain Baubry
❌Abstention
Christophe Bentz
❌Abstention
Frédéric Boccaletti
❌Abstention
Frédéric Cabrolier
❌Abstention
Victor Catteau
❌Abstention
Sébastien Chenu
❌Abstention
Caroline Colombier
❌Abstention
Annick Cousin
❌Abstention
Nathalie Da Conceicao Carvalho
❌Abstention
Jocelyn Dessigny
❌Abstention
Sandrine Dogor-Such
❌Abstention
Nicolas Dragon
❌Abstention
Christine Engrand
❌Abstention
Frédéric Falcon
❌Abstention
Thierry Frappé
❌Abstention
Frank Giletti
❌Abstention
Yoann Gillet
❌Abstention
Christian Girard
❌Abstention
José Gonzalez
❌Abstention
Florence Goulet
❌Abstention
Géraldine Grangier
❌Abstention
Jordan Guitton
❌Abstention
Marine Hamelet
❌Abstention
Laurent Jacobelli
❌Abstention
Gisèle Lelouis
❌Abstention
Christine Loir
❌Abstention
Aurélien Lopez-Liguori
❌Abstention
Marie-France Lorho
❌Abstention
Philippe Lottiaux
❌Abstention
Alexandre Loubet
❌Abstention
Michèle Martinez
❌Abstention
Alexandra Masson
❌Abstention
Kévin Mauvieux
❌Abstention
Serge Muller
❌Abstention
Joëlle Mélin
❌Abstention
Yaël Ménaché
❌Abstention
Mathilde Paris
❌Abstention
Caroline Parmentier
❌Abstention
Kévin Pfeffer
❌Abstention
Lisette Pollet
❌Abstention
Angélique Ranc
❌Abstention
Julien Rancoule
❌Abstention
Laurence Robert-Dehault
❌Abstention
Anaïs Sabatini
❌Abstention
Emeric Salmon
❌Abstention
Lionel Tivoli
❌Abstention
Grégoire de Fournas
❌Abstention
Hervé de Lépinau
❌Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
❌Abstention
ABS. : 27
Ségolène Amiot
❌Abstention
Farida Amrani
❌Abstention
Clémentine Autain
❌Abstention
Christophe Bex
❌Abstention
Sylvain Carrière
❌Abstention
Florian Chauche
❌Abstention
Sophia Chikirou
❌Abstention
Hendrik Davi
❌Abstention
Karen Erodi
❌Abstention
Emmanuel Fernandes
❌Abstention
Caroline Fiat
❌Abstention
Rachel Keke
❌Abstention
Bastien Lachaud
❌Abstention
Maxime Laisney
❌Abstention
Élise Leboucher
❌Abstention
Charlotte Leduc
❌Abstention
Élisa Martin
❌Abstention
Pascale Martin
❌Abstention
Frédéric Mathieu
❌Abstention
Damien Maudet
❌Abstention
Manon Meunier
❌Abstention
Nathalie Oziol
❌Abstention
François Piquemal
❌Abstention
Thomas Portes
❌Abstention
François Ruffin
❌Abstention
Danielle Simonnet
❌Abstention
Andrée Taurinya
❌Abstention
Les Républicains
👍Pour
POUR : 21
ABS. : 1
Emmanuelle Anthoine
👍Pour
Thibault Bazin
👍Pour
Émilie Bonnivard
👍Pour
Jean-Yves Bony
👍Pour
Jean-Luc Bourgeaux
👍Pour
Pierre Cordier
👍Pour
Josiane Corneloup
👍Pour
Christelle D'Intorni
👍Pour
Vincent Descoeur
👍Pour
Fabien Di Filippo
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Annie Genevard
👍Pour
Véronique Louwagie
👍Pour
Olivier Marleix
👍Pour
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
👍Pour
Éric Pauget
👍Pour
Christelle Petex
👍Pour
Nicolas Ray
👍Pour
Raphaël Schellenberger
👍Pour
Pierre Vatin
👍Pour
Stéphane Viry
👍Pour
Fabrice Brun
❌Abstention
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 19
Joël Aviragnet
👍Pour
Marie-Noëlle Battistel
👍Pour
Mickaël Bouloux
👍Pour
Alain David
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Stéphane Delautrette
👍Pour
Iñaki Echaniz
👍Pour
Marietta Karamanli
👍Pour
Fatiha Keloua Hachi
👍Pour
Gérard Leseul
👍Pour
Philippe Naillet
👍Pour
Anna Pic
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Valérie Rabault
👍Pour
Claudia Rouaux
👍Pour
Hervé Saulignac
👍Pour
Mélanie Thomin
👍Pour
Roger Vicot
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 18
Anne Bergantz
👍Pour
Philippe Bolo
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Mickaël Cosson
👍Pour
Geneviève Darrieussecq
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Olivier Falorni
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Cyrille Isaac-Sibille
👍Pour
Mohamed Laqhila
👍Pour
Aude Luquet
👍Pour
Emmanuel Mandon
👍Pour
Louise Morel
👍Pour
Hubert Ott
👍Pour
Didier Padey
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Josy Poueyto
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 9
Xavier Albertini
👍Pour
Béatrice Bellamy
👍Pour
Thierry Benoit
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
François Gernigon
👍Pour
Félicie Gérard
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 8
Guy Bricout
👍Pour
Paul Molac
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Laurent Panifous
👍Pour
Benjamin Saint-Huile
👍Pour
David Taupiac
👍Pour
Charles de Courson
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 7
Soumya Bourouaha
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Elsa Faucillon
👍Pour
Sébastien Jumel
👍Pour
Yannick Monnet
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Jean-Marc Tellier
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 6
Christine Arrighi
👍Pour
Marie-Charlotte Garin
👍Pour
Benjamin Lucas-Lundy
👍Pour
Jean-Claude Raux
👍Pour
Sandra Regol
👍Pour
Eva Sas
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 3
Véronique Besse
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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