26 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

26 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 sept. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

10 oct. 2023 : adoptée par Sénat

11 oct. 2023 : 📜Loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

24 janv. 2024 - 30 janv. 2024 : 83 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

31 janv. 2024 : 📜Loi , adoptée par le Sénat renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713) (v2)

1 févr. 2024 - 2 févr. 2024 : 101 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

7 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi

7 févr. 2024 : 📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v3)

8 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

27 févr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

27 févr. 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v4)

11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

11 mars 2024 : 📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)

14 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

24 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi

24 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

24 janv. 2024 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Attal

14 mars 2024 : adopté par Sénat

14 mars 2024 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

26 mars 2024 - 29 mars 2024 : 5 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

3 avr. 2024 : 📜Loi , adopté par le Sénat ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346) (v2)

4 avr. 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

8 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 avr. 2024 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (v3)

15 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

10 mai 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

10 mai 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

27 sept. 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol (v2)

27 sept. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14 mars 2024 : modifié par Sénat

21 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

17 janv. 2024 : Nouvelle proposition de loi

17 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

17 janv. 2024 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Attal

14 mars 2024 : adopté par Sénat

14 mars 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

8 nov. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (v2)

13 févr. 2025 : 📜Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (v3)

17 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

31 oct. 2023 : 📜Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

31 oct. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

25 janv. 2024 : 📜Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales (v2)

25 janv. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

14 mars 2024 : modifié par Sénat

21 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

22 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi

22 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

22 nov. 2023 : ⚡Urgence

ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)

déclarée par 🧭Gouvernement Borne

14 mars 2024 : adopté par Sénat

15 mars 2024 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

29 mars 2024 - 2 avr. 2024 : 27 amendements en Commission des affaires sociales

3 avr. 2024 : 📜Loi , adopté par le Sénat ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349) (v2)

4 avr. 2024 : 11 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

8 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

8 avr. 2024 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (v3)

10 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

15 mai 2024 : adopté avec modifications par Sénat

23 mai 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronportant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé