Vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture).

Historique

22 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi

22 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

22 nov. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

14 mars 2024 09:00 : Discussion

14 mars 2024 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

15 mars 2024 : 📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

29 mars 2024 - 2 avr. 2024 : 27 amendements en Commission des affaires sociales

3 avr. 2024 : 📜Projet de loi , adopté par le sénat ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349) v2

4 avr. 2024 : 11 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

8 avr. 2024 15:55 : Examen du texte

8 avr. 2024 16:00 : Discussion

8 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

8 avr. 2024 : Modifié par Assemblée nationale de la 16ème législature

8 avr. 2024 : 📜Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la polynésie française, à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé v3

10 avr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

15 mai 2024 09:00 : Discussion

15 mai 2024 : Adopté avec modifications par Sénat ( 5ème République )

23 mai 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronportant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (première lecture) : 👍Adopté

08 avr. 2024

POUR : 57ABS. : 16

Renaissance

POUR : 29

David Amiel 👍Pour

Chantal Bouloux 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour