Séance du 📅9 avr. 2024 09:00

Historique

14 févr. 2024 : Nouvelle proposition de loi

14 févr. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

9 avr. 2024 : 09:00 Discussion

9 avr. 2024 : adoptée par Sénat

10 avr. 2024 : 📜Loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (v2)

9 janv. 2026 - 12 janv. 2026 : 60 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

14 janv. 2026 : 📜Visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (v3)

16 janv. 2026 - 19 janv. 2026 : 48 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

Historique

10 oct. 2023 : Nouvelle proposition de loi

10 oct. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

9 avr. 2024 : 09:00 Discussion

9 avr. 2024 : adoptée par Sénat

10 avr. 2024 : 📜Loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

6 juin 2024 : 3 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

19 juin 2024 : 21:30 Discussion

20 juin 2024 : 09:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 Discussion

23 juil. 2024 : 📜Loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (v2)

22 janv. 2025 : 📜Visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (v3)

28 janv. 2025 : 15:00-20:10 Discussion

28 janv. 2025 : adoptée sans modification par Assemblée nationale (17ème législature)

28 janv. 2025 : 📜Loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (v4)

7 févr. 2025 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

20 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi

20 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

20 déc. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

13 févr. 2024 : 09:00 Discussion

13 févr. 2024 : adopté par Sénat

13 févr. 2024 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

1 mars 2024 - 4 mars 2024 : 6 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

6 mars 2024 : 📜Loi organique organique, adopté par le Sénat modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°2198) (v2)

7 mars 2024 - 8 mars 2024 : 13 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

11 mars 2024 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

12 mars 2024 : 21:30-00:00 Discussion

13 mars 2024 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

15 mars 2024 : 09:00-11:10 Discussion

15 mars 2024 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v3)

19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

20 mars 2024 : Dépôt d'un projet de loi

20 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

3 avr. 2024 : 📜Loi organique Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v4)

4 avr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

9 avr. 2024 : 09:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion

9 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

9 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 avr. 2024 : 📜Loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (v5)

17 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par De droit (article 61 alinéa 1 de la Constitution)

17 mai 2024 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

21 mai 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

15 nov. 2023 : Nouvelle proposition de loi

15 nov. 2023 : Confiée à PO765977

15 nov. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

20 déc. 2023 : 09:00 Discussion

20 déc. 2023 : adopté par Sénat

21 déc. 2023 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

16 févr. 2024 - 11 mars 2024 : 187 amendements en Commission des affaires économiques

13 mars 2024 : 📜Loi , adopté par le Sénat portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041) (v2)

14 mars 2024 - 18 mars 2024 : 64 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

18 mars 2024 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-23:50 Discussion

18 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

19 mars 2024 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v3)

20 mars 2024 : Dépôt d'un projet de loi

20 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

4 avr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

4 avr. 2024 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v4)

9 avr. 2024 : 09:00 Discussion

9 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

10 avr. 2024 : 14:00-20:00 Discussion

10 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Assemblée nationale (16ème législature)

10 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

10 avr. 2024 : 5 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

10 avr. 2024 : 📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (v5)

22 avr. 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Historique

20 déc. 2023 : Nouvelle proposition de loi

20 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

20 déc. 2023 : ⚡ déclarée par 🧭Gouvernement Borne

13 févr. 2024 : 09:00 Discussion

13 févr. 2024 : adopté par Sénat

13 févr. 2024 : 📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

21 févr. 2024 - 5 mars 2024 : 489 amendements en Commission des affaires économiques

6 mars 2024 : 📜Loi , adopté par le Sénat relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197) (v2)

7 mars 2024 - 8 mars 2024 : 315 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

11 mars 2024 : 16:00-20:05 Discussion • 21:30-00:00 Discussion

11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (1ère lecture) 👎Rejeté

12 mars 2024 : 21:30-00:00 Discussion

13 mars 2024 : 14:00-20:00 Discussion • 21:30-23:55 Discussion

15 mars 2024 : 09:00-11:10 Discussion

15 mars 2024 : 📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v3)

19 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

20 mars 2024 : Dépôt d'un projet de loi

20 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

20 mars 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

3 avr. 2024 : 📜Loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr (v4)

4 avr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

9 avr. 2024 : 09:00 Discussion • 15:00-19:30 Discussion

9 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission paritaire) 👍Adopté

9 avr. 2024 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

9 avr. 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission paritaire) 👎Rejeté

9 avr. 2024 : 📜Loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (v5)

18 avr. 2024 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

17 mai 2024 : Conforme pour le Conseil Constitutionnel

21 mai 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

📅9 avr. 2024 09:00

Sénat

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