🤔Manque de budget pour la politique de développement rural

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À

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 28 juil. 2020

🤔Fichage des propriétaires et collectionneurs d'armes

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 21 juil. 2020

🤔Nombre et qualité des sous-marins de la Marine nationale

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À

Florence Parly, Ministère des armées • 14 juil. 2020

🤔Succession du porte-avions Charles de Gaulle

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À

Florence Parly, Ministère des armées • 14 juil. 2020

🤔Situation économique des formateurs en autoentreprise

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À

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 14 juil. 2020

🤔Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 30 juin 2020

🤔Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - Antilles

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 16 juin 2020

🤔Acquisition de frégates supplémentaires mieux armées

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 9 juin 2020

🤔Cohérence tant en nombre qu'en qualité des frégates de premier et second rang

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 9 juin 2020

🤔Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégates

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 9 juin 2020

🤔Nombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyers

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 9 juin 2020

🤔Dysfonctionnements de la plateforme ANTS relatifs à la carte grise

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2020

🤔Dysfonctionnements de la plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires

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À

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2020

🤔Compensation des surcoûts covid-19 pour les entreprises du bâtiment

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À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 26 mai 2020

🤔Covid-19 : situation des salariés du secteur événementiel en CDDU

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À Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion • 26 mai 2020

🤔Code monétaire et financier

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À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 26 mai 2020

🤔Cotisation foncière des entreprises

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 19 mai 2020

🤔Covid-19 : mesures correctives pour les TPE de plus de 10 salariés

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À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 19 mai 2020

🤔Situation des intermittents du spectacle et covid-19

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À

Franck Riester, Ministère de la culture • 12 mai 2020

🤔Covid-19 - Survie des métiers forains

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À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 12 mai 2020

🤔Régime fiscal des Ehpad publics

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À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 12 mai 2020

🤔Conséquences de la pandémie de covid-19 dans le domaine de l'aérien

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À Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 5 mai 2020

🤔Covid-19 : sauvetage de la filière horticole

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À

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 28 avr. 2020

🤔Covid-19 : discrimination envers les soignants affectés en E.P.S

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 28 avr. 2020