🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Franck Marlin
☎️01 69 92 68 91
☎️01.40.63.67.87
📧contact@franckmarlin.fr
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (4)
🖋️Amendements (13)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (374)
💬Discussions (4)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Franck Marlin
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
🧭Gouvernement Philippe
🧭Gouvernement Cazeneuve
🧭Gouvernement Valls 2
🧭Gouvernement Valls
🧭Gouvernement Ayrault 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Administration
Agriculture
Aménagement du territoire
Anciens combattants et victimes de guerre
Armes
Arts et spectacles
Associations
Associations et fondations
Assurance maladie maternité
Assurance maladie maternité : généralités
Assurance maladie maternité : prestations
Assurances
Automobiles et cycles
Bâtiment et travaux publics
Bois et forêts
Cérémonies publiques et fêtes légales
Chambres consulaires
Collectivités territoriales
Commerce et artisanat
Communes
Consommation
Copropriété
Crimes, délits et contraventions
Culture
Déchets, pollution et nuisances
Décorations, insignes et emblèmes
Défense
Développement durable
Droit pénal
Droits fondamentaux
Eau
Eau et assainissement
élections et référendums
Emploi et activité
énergie et carburants
Enseignement
Enseignement : personnel
Enseignement agricole
Enseignement maternel et primaire
Enseignement secondaire
Enseignement supérieur
Entreprises
Environnement
état
état civil
étrangers
Famille
Femmes
Fonction publique de l'état
Fonction publique hospitalière
Fonctionnaires et agents publics
Formation professionnelle et apprentissage
Gendarmerie
Gens du voyage
Handicapés
Hôtellerie et restauration
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts et taxes
Impôts locaux
Informatique
Justice
Logement
Logement : aides et prêts
Marchés financiers
Matières premières
Ministères et secrétariats d'état
Moyens de paiement
Ordre public
Papiers d'identité
Parlement
Patrimoine culturel
Personnes âgées
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Plus-values : imposition
Police
Politique économique
Politique extérieure
Politique sociale
Postes
Prestations familiales
Produits dangereux
Professions de santé
Professions et activités sociales
Professions immobilières
Professions libérales
Professions sociales
Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Risques professionnels
Ruralité
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité publique
Sécurité routière
Sécurité sociale
Services
Sociétés
Sports
Taxe sur la valeur ajoutée
Télécommunications
Tourisme et loisirs
Transports
Transports aériens
Transports ferroviaires
Transports routiers
Transports urbains
Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs
Tva
Urbanisme
Voirie
↕️Tri
Récents
🤔Manque de budget pour la politique de développement rural
28 juil. 2020
→
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Fichage des propriétaires et collectionneurs d'armes
21 juil. 2020
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Nombre et qualité des sous-marins de la Marine nationale
14 juil. 2020
→
Florence Parly
,
Ministère des armées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Succession du porte-avions Charles de Gaulle
14 juil. 2020
→
Florence Parly
,
Ministère des armées
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation économique des formateurs en autoentreprise
14 juil. 2020
→
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Contrôle du programme isolation habitat à 1 euro
30 juin 2020
• 💡Réponse de
Élisabeth Borne
,
Ministère de la transition écologique et solidaire
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Guyane - Antilles
16 juin 2020
• 💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Acquisition de frégates supplémentaires mieux armées
9 juin 2020
• 💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Cohérence tant en nombre qu'en qualité des frégates de premier et second rang
9 juin 2020
• 💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Nombre et qualité des navires de surface marine nationale - Acquisition frégates
9 juin 2020
• 💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Nombre et qualité des navires de surface marine nationale-Acquisition destroyers
9 juin 2020
• 💡Réponse de
Florence Parly
,
Ministère des armées
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Dysfonctionnements de la plateforme ANTS relatifs à la carte grise
2 juin 2020
→
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Dysfonctionnements de la plateforme ANTS relatifs aux titres réglementaires
2 juin 2020
→
Christophe Castaner
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Compensation des surcoûts covid-19 pour les entreprises du bâtiment
26 mai 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Covid-19 : situation des salariés du secteur événementiel en CDDU
26 mai 2020
→ Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Code monétaire et financier
26 mai 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Cotisation foncière des entreprises
19 mai 2020
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l'économie et des finances
👍
0
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Covid-19 : mesures correctives pour les TPE de plus de 10 salariés
19 mai 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Situation des intermittents du spectacle et covid-19
12 mai 2020
→
Franck Riester
,
Ministère de la culture
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Covid-19 - Survie des métiers forains
12 mai 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Régime fiscal des Ehpad publics
12 mai 2020
→ Ministère de l'économie, des finances et de la relance
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Conséquences de la pandémie de covid-19 dans le domaine de l'aérien
5 mai 2020
→ Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Covid-19 : sauvetage de la filière horticole
28 avr. 2020
→
Didier Guillaume
,
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Covid-19 : discrimination envers les soignants affectés en E.P.S
28 avr. 2020
→
Olivier Véran
,
Ministère des solidarités et de la santé
👍
0
👎
0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀