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Franck Marlin
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Franck Marlin > 📜Lois > 🗳️Votes
↕️Tri
📜Loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (v9)
15 juil. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi , adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967) (v2)
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur l'article unique de la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Franck Marlin 👎Contre
📄Résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Franck Marlin 👎Contre
📄Résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (v2) Rejeté
18 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (v7)
17 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (v6)
8 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
16 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (v7)
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
15 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (v5)
10 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Franck Marlin 👎Contre
📄Résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (v2) Rejeté
4 juin 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👎Rejeté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (v6)
15 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
3 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (v2)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (v6)
2 juin 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (v6)
27 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📄Résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (v2)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (v6)
26 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (v7)
9 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
13 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (v5)
8 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
9 mai 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (v5)
17 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
23 avr. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi , modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386) (v5)
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
21 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
22 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi de finances rectificative pour 2020 (v2)
19 mars 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (v5)
29 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
3 déc. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (v5)
26 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi de finances pour 2020 (v5)
22 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
19 nov. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (v6)
15 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📄Résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (v2)
8 oct. 2019 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (v3)
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
24 sept. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (v3)
23 juil. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (v5)
26 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi d'orientation des mobilités (v7)
18 juin 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi de transformation de la fonction publique (v6)
28 mai 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (v6)
26 mars 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (v7)
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
23 janv. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
20 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi pour une école de la confiance (v6)
19 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (v3)
5 févr. 2019 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (v7)
20 nov. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (v5)
30 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi de finances pour 2019 (v5)
23 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (v7)
9 oct. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi relatif à la lutte contre la fraude (v5)
26 sept. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (v7)
19 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi pour un nouveau pacte ferroviaire (v6)
13 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (v6)
12 juin 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (v7)
30 mai 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (v6)
27 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (v3)
20 mars 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
📜Loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (v6)
20 févr. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi pour un Etat au service d'une société de confiance (v7)
30 janv. 2018 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
📜Loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (v6)
19 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi de finances rectificative pour 2017 (v5)
12 déc. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi de finances pour 2018 (v5)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
21 nov. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (v5)
31 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (v7)
24 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (v5)
3 oct. 2017 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi organique pour la confiance dans la vie politique
9 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
📜Loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v6)
1 août 2017 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
25 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
22 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
14 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
8 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
2 nov. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
18 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
11 oct. 2016 • 🗳️Vote sur la loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
19 juil. 2016 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) 👎Rejeté •
Franck Marlin 👍Pour
21 juin 2016 • 🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) 👎Rejeté •
Franck Marlin 👍Pour
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
24 mai 2016 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
4 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
26 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
5 avr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
8 mars 2016 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
10 févr. 2016 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
26 janv. 2016 • 🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
8 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
14 avr. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
1 déc. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
19 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
20 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première partie) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
17 nov. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
27 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
6 oct. 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
9 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
2 juin 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
14 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
26 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
5 mai 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
24 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
17 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
10 mars 2015 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (première partie) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
18 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
16 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
23 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
9 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
2 déc. 2014 • 🗳️Vote sur la loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles 👎Rejeté •
Franck Marlin 👍Pour
26 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
25 nov. 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
28 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
21 oct. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
8 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
1 juil. 2014 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi portant réforme ferroviaire 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
24 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
10 juin 2014 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
28 janv. 2014 • 🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
10 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
4 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
29 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
3 déc. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
27 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
15 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
26 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
9 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
20 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
22 oct. 2013 • 🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
19 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
5 nov. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
1 oct. 2013 • 🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
25 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
23 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
3 juil. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
19 mars 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
5 juin 2013 • 🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
28 mai 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
12 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
23 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
2 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
17 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
16 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
9 avr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin ❌Abstention
19 févr. 2013 • 🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
23 janv. 2013 • 🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
11 déc. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
20 nov. 2012 • 🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
30 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
23 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
10 oct. 2012 • 🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) 👍Adopté •
Franck Marlin 👍Pour
9 oct. 2012 • 🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Franck Marlin 👎Contre
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