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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé

Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À Ministère de l'économie, des finances et de la relance
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ordonnance publiée le 14 mai 2020, qui dispose que les mesures dérogatoires destinées à aider les entreprises du bâtiment prendront fin le 23 juin 2020 inclus pour les marchés privés, et le 23 juillet 2020 inclus pour les marchés publics. L'application des préconisations sanitaires dont le respect est indispensable entraîne un allongement des délais et d'importants surcoûts d'exécution (mise en sécurité du chantier et du matériel, gardiennage, perte de rendement du fait des nouvelles conditions de travail, mobilisations supplémentaires de personnel et de matériels, variations du coût des matières premières ou de produits manufacturés, etc.). Redonner plein effet aux pénalités de retard, dans ce contexte, par une ordonnance prise sans associer les principaux acteurs et employeurs du secteur met gravement en danger beaucoup d'entreprises. Les artisans et TPE, notamment, ne pourront pas supporter, sans aide, ces surcoûts. Une compensation des surcoûts par l'application systématique au prix des marchés d'un coefficient d'imprévision et l'annulation pendant quelques mois des charges sociales patronales permettraient d'éviter le pire pour ce secteur essentiel de l'économie. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en œuvre ces mesures afin de protéger les entreprises du bâtiment.
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