🤔Hôtellerie - Assureurs - Perte d'exploitation

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 14 juin 2022

🤔Médiation judiciaire

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 15 févr. 2022

🤔Ehpad - Résidents - Coût - Revalorisation de l'indice

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 févr. 2022

🤔Pénurie de bois et exportations

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 1 févr. 2022

🤔Vitamine D et perturbateur endocrinien

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À Ministère de la santé et de la prévention • 25 janv. 2022

🤔Exportations de chênes vers l'Asie

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 4 janv. 2022

🤔Reprise de l'activité du secteur évènementiel

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Étiquetage de l'origine des pots de miel

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Règlementation applicable aux agences de voyage

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Fabrication française de masques de protection

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrie • 14 déc. 2021

🤔Recettes financières des radios indépendantes

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 16 nov. 2021

🤔Regime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

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💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 26 oct. 2021

🤔Baisse des tarifs des prestataires de santé à domicile

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Ostéopathes animaliers : coût d'accès à la profession et coût de l'examen

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021

🤔Revalorisation du statut des psychologues

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 oct. 2021

🤔Conseil national de l'ordre des vétérinaires et ostéopathes animaliers

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 21 sept. 2021

🤔Intérêt de l'enfant - Garde à temps partagé

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 sept. 2021

🤔Démarchage téléphonique abusif

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Demande d'audit sur l'abattage des animaux

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 24 août 2021

🤔Revalorisation des salaires des aides à domicile

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 3 août 2021

🤔Financement et recettes des médias radios

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 27 juil. 2021

🤔Revalorisation du métier de technicien de laboratoire médical hospitalier

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Opérateurs de tourisme et aides de l'État

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22 juin 2021

🤔Contractuels hospitaliers - Revalorisation de salaires

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 juin 2021