M. Bernard Brochand appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le budget de financement des radios tant publiques que privées en France. Radio France capte plus de 8 % des recettes nettes du média radio et cette part a plus que doublé depuis 2016. Or deux Français sur trois écoutent quotidiennement une radio privée. Les ressources de Radio France sont supérieures à 630 millions d'euros, soit davantage que le chiffre d'affaires de l'ensemble des 330 radios privées commerciales françaises, soit 550 millions d'euros. Dans le nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022, il est prévu la suppression du plafond annuel de recettes publicitaires sur les antennes de Radio France. Après un avis négatif du Sénat et du CSA, l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de suppression du plafond publicitaire, a émis une mise en garde contre les risques d'une telle mesure pour les radios privées. Ces dérives budgétaires affectent de façon considérable le modèle économique des radios privées, déjà fragilisées par la crise sanitaire. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ce projet de suppression du plafond annuel de recettes publicitaires sur les antennes de Radio France car il s'agit de préserver les radios françaises, leurs emplois et leurs apports à la diversité des idées, à la liberté d'expression et de l'information, à la culture ainsi qu'au financement de la création.

Le ministère de la culture est très attaché à la préservation de la diversité du paysage radiophonique et ses services portent une attention toute particulière à la situation des radios privées, très durement affectées par la crise sanitaire qui frappe notre pays. Le Gouvernement a entendu les inquiétudes exprimées par les radios privées, qui rejoignaient les observations formulées dans les avis rendus sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de Radio France par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) ainsi que par les commissions chargées des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat. Par conséquent, dans un souci de préservation des grands équilibres du marché publicitaire radiophonique et compte tenu du contexte de crise et de très forte déstabilisation du marché publicitaire, le Gouvernement a décidé de réintroduire, à titre transitoire, un plafonnement en valeur du chiffre d'affaires publicitaire de la société Radio France dans son COM 2020-2022. A la demande du Gouvernement, Radio France s'engage ainsi à ce que le chiffre d'affaires qu'elle tire de la diffusion de publicités commerciales et de parrainage sur ses antennes traditionnelles (hors messages d'intérêt général et publicités digitales) n'excède pas 42 millions d'euros par an au cours de cette période. Chaque année, dans le cadre de l'avis qu'il rend sur l'exécution du COM, le CSA veillera au respect par Radio France de ce plafond. La société restera en outre tenue de respecter le plafonnement en volume des messages publicitaires diffusés sur ses antennes, strictement encadré par son cahier des missions et des charges. Enfin, d'ici à l'échéance du COM de Radio France, une étude sera réalisée sur l'évolution du marché publicitaire radiophonique, qui analysera en particulier les éventuels effets de transferts des investissements publicitaires entre le groupe public, les radios privées et les acteurs numériques. Cette étude, qui devra s'appuyer sur les données communiquées par l'ensemble des acteurs du marché, permettra d'objectiver la pertinence et l'efficacité du dispositif d'encadrement de la publicité sur les antennes du groupe public.