🤔Demande de dissolution du groupuscule Génération identitaire

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 19 avr. 2022

🤔Fonctionnement des CICA dans les arrondissements de Paris, Lyon et Marseille

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

🤔Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 5 avr. 2022

🤔Démarche de notification aux partenaires après diagnostic positif VIH et IST

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 mars 2022

🤔Situation des IBODE

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 févr. 2022

🤔Amélioration des dispositifs de contact-tracing contre la Covid-19

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 15 févr. 2022

🤔Tests pratiqués sur les animaux par l'industrie du tabac

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 8 févr. 2022

🤔Délais d'accès aux données de santé pour la recherche et l'innovation médicale

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 févr. 2022

🤔Politique d'accès à la lecture pour les personnes en situation de handicap

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À

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 25 janv. 2022

🤔Bien-être animal

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💡Réponse de

Bérangère Abba, Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité • 7 déc. 2021

🤔Financement public de médias condamnés pour incitation à la haine

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À

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 16 nov. 2021

🤔Spécialité d'infirmier en pratique avancée pour les soins palliatifs

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À Ministère de la santé et de la prévention • 9 nov. 2021

🤔Lutte contre les pratiques peu scrupuleuses d'acteurs de la rénovation thermique

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 sept. 2021

🤔Réglementation du suremballage

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Accès prioritaire des personnes vivant avec le VIH à la vaccination covid-19

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021

🤔Situation de la lutte contre le VIH-Sida

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Captage et revente de données de santé via la carte vitale

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À Ministère de la santé et de la prévention • 1 juin 2021

🤔Accès des médecins aux produits permettant une sédation profonde et continue

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

🤔Décret mettant en œuvre l'expérimentation du cannabis à usage thérapeutique

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

🤔Indemnisation des congés maladie des salariés en emploi discontinu

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 25 mai 2021

🤔Difficultés d'accès des personnes vivant avec le VIH aux emprunts et assurances

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 18 mai 2021

🤔Dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 27 avr. 2021

🤔Situation des personnes exilées à Calais

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💡Réponse de

Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 6 avr. 2021

🤔Demande de dissolution des « Loups gris »

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💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 6 avr. 2021