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🤔Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026

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🤔Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique

À

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 26 mai 2026

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🤔Réforme de la haute fonction publique de l'État dans le versant territorial

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026

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🤔Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026

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🤔Refonte de la carte d'éducation prioritaire

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026

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🤔Refonte de la carte d'éducation prioritaire

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 10 févr. 2026

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🤔Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion

À

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026

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🤔Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025

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