🤔Dérogations PLU - Isolation thermique extérieure (ITE)

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 29 mars 2022

🤔Situation actuelle et à venir de l'AFPA

---

À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 22 févr. 2022

🤔Lutte contre les hépatites B et C en France

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 22 févr. 2022

🤔Protection des données des assistants maternels pour les protéger du démarchage

---

À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 22 févr. 2022

🤔Aide à l'accès à des tablettes numériques pour séniors

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 nov. 2021

🤔Formation des assistants maternels

---

À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 19 oct. 2021

🤔Mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

---

À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 22 juin 2021

🤔Accès des patients hospitalisés aux médicaments innovants

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 4 mai 2021

🤔Critères d'inscription des médicaments innovants sur les listes en sus

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 4 mai 2021

🤔Simplification de la déclaration de ressources pour le versement des pensions

---

À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 13 oct. 2020

🤔Révision des zones territoriales visées par l'indemnité de résidence

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 9 juin 2020

🤔Indemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publique

---

💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 6 nov. 2018

🤔Droit de préemption - Loi Pinel

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 14 août 2018

🤔La mise en œuvre de l'instauration d'une complémentaire santé obligatoire

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 24 juil. 2018

🤔Liste complémentaire des concours de l'éducation nationale

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l'éducation nationale • 12 juin 2018

🤔Publication du décret relatif aux EICCF

---

💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 5 juin 2018

🤔Représentativité de l'UNAI au sein de du CNIAE

---

💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 27 févr. 2018

🤔L'organisation des gardes chez les professionnels de santé

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 6 févr. 2018

🤔Logiciel de gestion informatique pour les indépendants lors de la réforme du RSI

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 24 oct. 2017