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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Catherine Fabre appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Lorsque le bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés déclare avoir travaillé, le montant de son allocation est calculé sur la base des ressources perçues deux ans plus tôt. Par conséquent, en ne prenant pas en compte les ressources perçues les douze derniers mois, ce mode de calcul ne permet pas de prendre en considération les revenus perçus en temps réel par les allocataires, ce qui peut pénaliser certains d'entre eux lorsque leur situation antérieure ne correspond plus à leur situation actuelle. Ainsi, Mme la députée souhaiterait interroger Mme la secrétaire d'État sur l'opportunité de modifier le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés en prenant en considération les revenus perçus en temps réel lorsque l'allocataire déclare avoir travaillé. En ce sens, il pourrait être pris exemple du mode de calcul de l'aide personnalisée au logement qui a été réformé à compter du 1er janvier 2021 en prenant en compte les ressources des douze derniers mois et non plus celles perçues deux ans plus tôt. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.
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