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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture

Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail, Gouvernement Philippe 2 • 24 oct. 2017
M. Jean-Charles Colas-Roy attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la composition du conseil social et économique (CSE), nouvelle instance représentative du personnel instituée par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. La réduction du nombre d'élus associée à la fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) inquiète certains syndicats. Il semble nécessaire de s'assurer que le nombre d'élus, qui doit être fixé par décret, permette une représentativité des syndicats, dans chacune des commissions, dans les mêmes proportions que la représentation dans l'ensemble de l'instance. Par ailleurs, il semble que l'activité syndicale nécessitera une plus grande polyvalence ainsi qu'une prédominance de l'activité syndicale sur l'activité professionnelle. Ceci risque peut-être de décourager une partie des salariés qui ne souhaite pas consacrer la majorité de leur temps à l'activité syndicale. Enfin, la limitation dans le temps des mandats syndicaux associée aux impératifs de représentativité et de parité, risque d'être difficile à mettre en œuvre. En effet, le nombre de candidats sera peut-être insuffisant pour assurer, à terme, le renouvellement. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des solutions envisagées par le Gouvernement, dans le cadre de la rédaction des décrets, pour faire face à ces problématiques.
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