M. Bruno Studer interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suite envisagée au plan 2017-2021 pour la greffe des cellules souches hématopoïétiques. Certaines pathologies telles que les leucémies affectent la moelle osseuse et empêchent la bonne fabrication des cellules sanguines, essentielles à la vie. Pour ces malades, la greffe de moelle osseuse représente souvent leur unique chance de survie. Aussi, quand la greffe s'impose, il est souvent nécessaire de faire appel à un donneur volontaire, en dehors de la fratrie. Les objectifs du plan 2017-2021 pour la greffe des cellules souches hématopoïétiques fixés à 310 000 donneurs avant la fin 2021 ont déjà été atteints avec 318 590 donneurs inscrits en 2020 et on ne peut que s'en réjouir. Néanmoins, il apparaît vital de poursuivre les efforts entrepris afin d'accroître considérablement ce nombre, encore insuffisant pour répondre à la demande dans des délais raisonnables. À titre de comparaison, l'Allemagne compte plus de 7,6 millions de donneurs inscrits, certes selon des critères différents de ceux appliqués pour le registre France greffe de moelle (RFGM), mais qui permettent d'augmenter significativement le nombre de greffes provenant d'un donneur non apparenté inscrit sur le registre du pays. Le plan 2017-2021 arrivant à son terme cette année, il souhaiterait savoir quelles sont les actions envisagées pour massifier les inscriptions comme donneur de moelle osseuse, mieux atteindre les profils aujourd'hui en carence, faciliter les démarches d'inscription, réduire les délais d'attente et ainsi augmenter les chances, pour les citoyens qui le nécessitent, de pouvoir bénéficier rapidement d'une greffe compatible.

L'article L. 1418-1 du code de la santé publique charge l'Agence de la biomédecine (ABM) de promouvoir le don de cellules issues du corps humain, de gérer le fichier des donneurs volontaires de cellules souches hématopoïétiques (CSH), d'interroger les registres internationaux et d'organiser la mise à disposition des greffons. Ces différentes missions concourent à un seul et même objectif : faciliter l'accès à la greffe de CSH. Pour l'atteindre, l'ABM est dotée d'un plan d'action ministériel spécifique. Le plan en cours, adopté pour la période 2017-2021, arrivera à échéance d'ici quelques mois. Le bilan de ce plan est positif. En premier lieu car l'accès à l'ensemble des sources de greffons a été maintenu. Le nombre de greffes est resté stable, et ce malgré la crise sanitaire résultant de la pandémie de covid-19, grâce notamment au recours aux unités de sang placentaires (reconnues, depuis 2005, comme une alternative thérapeutique à la greffe de CSH issues de la moelle osseuse prélevée sur des donneurs sains HLA « Human Leukocyte Antigen » compatibles) et à la cryoconservation des greffons. L'objectif de 310 000 donneurs inscrits dans le Registre France greffe de moelle (RFGM) a été atteint dès 2019. Le renouvellement de l'accréditation WMDA du registre et l'accréditation JACIE de l'immense majorité des centres de prélèvement et de greffe doivent également être soulignés. La World Marrow Donor Association, association mondiale des registres, est composée de 73 registres représentant 52 pays. L'accréditation qu'elle délivre garantit la conformité du registre français aux standards de qualité internationaux en termes d'organisation, de moyens mis en œuvre et d'efficacité. Le RFGM est accrédité par la WMDA depuis 2004. JACIE est l'organisme européen d'accréditation dans le domaine de la greffe de cellules souches hématopoïétiques et de la thérapie cellulaire. L'augmentation du nombre d'inscrits dans le registre devrait se poursuivre grâce à l'inscription en ligne (déployée dans l'ensemble des centres donneurs au 31 décembre 2020) et à l'auto prélèvement salivaire, permettant ainsi une réduction de la dépendance de la France vis-à-vis des registres étrangers. A noter que le nombre de donneurs haplo-identiques (membres de la famille semi-compatibles) est également en augmentation et que ces donneurs ne sont pas comptabilisés dans le registre. Le plan « greffe de CSH » 2022-2026 est en cours de préparation en lien avec l'ABM et devrait être dévoilé début 2022. Une attention particulière sera portée au développement qualitatif et quantitatif du registre, via la poursuite d'une sensibilisation auprès des jeunes hommes notamment, qui représentent moins de 35% des inscrits. Une veille scientifique forte, ainsi qu'une vigilance sur les résultats des greffes haplo-identiques seront maintenues. Enfin, des travaux seront engagés concernant les modalités de stockage des unités de sang placentaire.