🤔Régime de l'adoption

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À Ministère de l'économie, des finances et de la relance • 23 juil. 2019

🤔Effets pervers loi de sécurisation pour l'emploi SIAE/AI

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💡Réponse de

Muriel Pénicaud, Ministère du travail • 11 juin 2019

🤔Prise en charge de la santé des personnes détenues.

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 26 févr. 2019

🤔Avenir des clercs de notaires habilités

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 25 déc. 2018

🤔Assouplissement conditions d'examen veufs de Français

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 30 oct. 2018

🤔Infraction routière autoentrepreneurs loi du 18/11/2016

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 18 sept. 2018

🤔Aide petite enfance dans le cadre de l'aide publique au développement

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 28 août 2018

🤔Lutte contre les spams

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 10 juil. 2018

🤔Retour de Français de la zone irako-syrienne

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 3 juil. 2018

🤔Gynécologie médicale

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 19 juin 2018

🤔Anonymat des policiers dans les procédures judiciaires

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💡Réponse de

Gérard Collomb, Ministère de l’intérieur • 22 mai 2018

🤔Octroi des services ménagers aux personnes handicapées ayant perdu leur mobilité

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💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 17 avr. 2018

🤔Prolongation prime à l'achat des vélos à assistance électrique

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 20 mars 2018

🤔Ouverture prescription médecins coordonnateurs EHPAD

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 20 mars 2018

🤔Imposition couples non-mariés : rachat de la part logement de l'ex-conjoint

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 27 févr. 2018

🤔Manifestations sportives sur la voie publique : exigences sécuritaires

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💡Réponse de

Laura Flessel, Ministère des sports • 20 févr. 2018

🤔Electrohypersensibilité

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 20 févr. 2018

🤔Réévaluation contribution solidarité transfert international football

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💡Réponse de

Laura Flessel, Ministère des sports • 6 févr. 2018

🤔Évaluation du dispositif parcours de soin loi du 13 août 2004

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À

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 23 janv. 2018

🤔Contournement de l'article L. 755 du code de la procédure pénale

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 16 janv. 2018

🤔Mission de réflexion haute performance Paris 2024

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💡Réponse de

Laura Flessel, Ministère des sports • 16 janv. 2018

🤔Situation humanitaire Papouasie-Nouvelle-Guinée

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 2 janv. 2018

🤔Formation maîtres-nageurs sauveteurs

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💡Réponse de

Laura Flessel, Ministère des sports • 12 déc. 2017

🤔Dysfonctionnements goal line technology

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💡Réponse de

Laura Flessel, Ministère des sports • 28 nov. 2017