🤔Cancers du poumon ALK+ en ALD et indemnités journalières

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 17 mai 2022

🤔Reconnaissance de la socio-esthétique

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale

---

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 19 avr. 2022

🤔Regroupements pédagogiques intercommunaux

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 12 avr. 2022

🤔Élargissement de la logique de ratios normés dans les services hospitaliers

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 5 avr. 2022

🤔Demi-part fiscale supplémentaire aux veuves d'anciens combattants

---

💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 8 mars 2022

🤔Situation des infirmiers de blocs opératoires

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 22 févr. 2022

🤔Contrôle technique deux et trois roues

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 25 janv. 2022

🤔Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 18 janv. 2022

🤔Situation des écoles de conduite

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Impact de la réforme de la taxe d'aménagement sur les CAUE et les collectivités

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 21 déc. 2021

🤔Mise en place du chèque alimentaire

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 14 déc. 2021

🤔Pharmacies d'officine et territoires ruraux

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 30 nov. 2021

🤔Statut et formations des conseillers conjugaux et familiaux

---

À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 30 nov. 2021

🤔Cours du veau

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 26 oct. 2021

🤔Allongement du remboursement du prêt garanti par l'État (PGE)

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 12 oct. 2021

🤔Rôle des CMA dans le guichet unique des formalités des entreprises

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 oct. 2021

🤔PLF2022, crédits aux conseils départementaux pour l'entretien des routes

---

À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 sept. 2021

🤔Pertes d'exploitation des CHRD

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 7 sept. 2021

🤔Baisse du crédit national pour les épiceries solidaires (CNES)

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 13 juil. 2021

🤔Professionnels dont les enfants sont accueillis à l'école pendant le confinement

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021

🤔Revalorisations salariales de l'aide à domicile privée lucrative

---

💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 6 juil. 2021

🤔Appellation « viande »

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 22 juin 2021

🤔Nutriscore des produits issus du lait de brebis

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 15 juin 2021