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Muriel Roques-Etienne
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📜Loi visant à démocratiser le sport en France (v7)
24 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi visant à renforcer le droit à l'avortement (v10)
29 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (deuxième lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
📄Résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19 (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📄Résolution portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie (v2)
23 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📄Résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📄Résolution pour la création du conseiller territorial (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📄Résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (v2)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (v6)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés (v3)
3 févr. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relative au monde combattant (v3)
17 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📄Résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (v2)
17 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la résolution (article 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (v7)
3 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
5 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
14 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (lecture définitive) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
16 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (v3)
13 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
📜Loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (v6)
12 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (v5)
10 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (v5)
4 janv. 2022 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (v6)
18 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi de finances pour 2022 (v5)
19 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
16 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (v7)
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
3 nov. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2022 (v5)
26 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (v6)
6 oct. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (v6)
21 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (v3)
7 sept. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (v6)
25 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (v6)
4 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
20 juil. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relatif à la bioéthique (v11)
29 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (v4)
16 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
22 juin 2021 • 🗳️Vote sur l'article unique du projet de loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi portant diverses mesures de justice sociale (v8)
17 juin 2021 • 🗳️Vote sur la loi(deuxième lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (v7)
1 juin 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
📜Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (v6)
27 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (v6)
25 mai 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi pour une sécurité globale préservant les libertés (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
24 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
15 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
📜Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (v7)
8 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
14 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (v6)
8 avr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (v6)
2 mars 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📄Résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise (v3)
1 mars 2021 • 🗳️Vote sur la résolution 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (v6)
10 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi confortant le respect des principes de la République (v7)
1 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
16 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (v7)
20 janv. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
9 févr. 2021 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi de finances pour 2021 (v5)
20 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
17 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (v7)
15 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (v5)
9 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (v7)
7 déc. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📄Résolution relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen (v2)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la résolution (art. 34-1 de la Constitution) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent (v3)
26 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (v5)
27 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
23 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (nouvelle lecture) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
📜Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (v7)
18 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (v6)
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
17 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (v7)
4 nov. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
📜Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (v5)
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Muriel Roques-Etienne 👎Contre
28 oct. 2020 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Muriel Roques-Etienne 👍Pour
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