Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la liste des professionnels dont les enfants peuvent bénéficier d'un service d'accueil exceptionnel en établissement scolaire pendant le confinement. Cette liste est régulièrement mise à jour pour prendre en compte les besoins impérieux des personnels prioritaires de pouvoir travailler hors de chez eux. Les commerces qui ne sont pas fermés administrativement concourent à l'approvisionnement des Français en denrées et produits de consommation de première nécessité. C'est à ce titre qu'ils peuvent être considérés comme « essentiels ». Dès lors, les couples ou parents célibataires chefs d'entreprises de secteurs autorisés à maintenir leur activité commerciale qui ne peut être télétravaillée demandent à pouvoir bénéficier de cet accueil prioritaire pour leurs enfants. Elle souhaiterait savoir si le ministère entend progressivement ouvrir la liste des personnels prioritaires pouvant scolariser leurs enfants en établissements aux commerçants qui ne font pas l'objet d'une fermeture administrative.

Durant la période de fermeture des écoles, annoncée par le président de la République lors de son allocution le 31 mars 2021, des solutions d'accueil ont été proposées pour les enfants dont les parents sont des professionnels indispensables à la gestion de l'épidémie. Cette liste est publique et est mise à disposition sur le site du Gouvernement À l'échelle nationale, les commerçants ne font pas partie des professionnels pour qui l'accueil en crèche des enfants est prioritaire, car ils ne sont pas en première ligne de la gestion de la crise épidémique. Néanmoins, il en va des prérogatives du Préfet de département d'identifier et de prioriser, selon les circonstances locales, les besoins éventuels d'autres personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la vie de la Nation. Pour ce faire, le Préfet de département transmet au recteur d'académie et aux responsables des collectivités locales concernées, la liste des enfants avec leurs adresses de scolarisation habituelle. En fonction des capacités d'accueil, le recteur et les collectivités informent le Préfet du nombre d'enfants qui peuvent le cas échéant être accueillis dans le respect des consignes de sécurité ainsi que les lieux d'accueil. À ce titre, et selon les nécessités dans le département et le jugement du Préfet de département, les commerçants ont pu avoir accès à une solution d'accueil pour leurs enfants, afin de leur permettre le maintien de leurs activités.