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🤔Prêt garanti par l'État
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 8 mars 2022
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🤔Remplacement des enseignants absents dans le cadre de la crise sanitaire
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 8 mars 2022
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🤔Situation des entreprises du BTP
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 févr. 2022
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🤔Soutien aux petites lignes ferroviaires en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 25 janv. 2022
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🤔Fusion des grades des agents de l'administration pénitentiaire
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 18 janv. 2022
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🤔Taxes funéraires des communes
💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 11 janv. 2022
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🤔Covid 19 - soutien aux salles de sport
💡Réponse de Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 28 déc. 2021
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🤔Loi Rist - écarts de rémunérations entre les carrières médicales
À Ministère de la santé et de la prévention • 14 déc. 2021
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🤔Modification du décret de création de la réserve naturelle plaine des Maures
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 23 nov. 2021
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🤔Organisation de l'accueil en surnombre dans les crèches
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 23 nov. 2021
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🤔Prestation de service unique (PSU)
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance • 23 nov. 2021
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🤔Allocation aux adultes handicapés
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 9 nov. 2021
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🤔Complément de traitement indiciaire spécifique pour les soignants
💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 9 nov. 2021
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🤔Revalorisation secteur médico-social privé
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021
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🤔Application de la loi Rist et difficultés imminentes de continuité des soins
À Ministère de la santé et de la prévention • 2 nov. 2021
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🤔Capital d'un plan épargne retraite entreprises
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 12 oct. 2021
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🤔Dispositif des assistants d'éducation en préprofessionnalisation (AED)
💡Réponse de Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 5 oct. 2021
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🤔Construction d'un établissement pénitentiaire dans le Var
À Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 5 oct. 2021
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🤔Vaccination des enseignants contre la covid-19
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021
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🤔Distribution d'applications sur les terminaux et le marché mobile iOS.
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 31 août 2021
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🤔Aide à la performance des systèmes d'assainissement collectif
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 27 juil. 2021
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🤔Cohérence sur l'application du protocole sanitaire en milieu scolaire
💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 juil. 2021
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