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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Mme Valérie Gomez-Bassac appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les difficultés rencontrées par les établissements d'accueil de jeunes enfants bénéficiant de la prestation unique de service (PSU). En ces temps de pandémie, les gestionnaires de crèches et autres établissements d'accueil de jeunes enfants témoignent de grandes capacités d'adaptation. Pour autant, la conjoncture déstabilise les équilibres budgétaires d'une partie des structures. La loi ASAP a permis la réforme des modes de garde, en clarifiant les règles dans tous les domaines. Toutefois, aucune mesure n'a été destinées à améliorer le financement des places de crèche. Or les collectivités ont des difficultés à investir dans les modes de garde collectifs. Par ailleurs, les différents modes de financement, notamment la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) et la prestation de service unique (PSU), créent des différends. Ainsi, la rigidité du système PSU assise sur le taux de fréquentation des crèches eu égard à la baisse d'activité induite par la situation sanitaire induit d'importantes difficultés financières pour de nombreux établissement qui peuvent conduire à des fermetures de place de crèches. Par conséquent, elle souhaite connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement en faveur des établissements d'accueil de jeunes enfants témoignant d'importantes difficultés financières consécutivement aux différents modes de financement.
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