🤔Mention handicap - Carte grise

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 24 mai 2022

🤔Abattement forfaitaire des frais funéraires

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 10 mai 2022

🤔Antibiotiques de la classe des quinolones et fluoroquinolones.

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À Ministère de la santé et de la prévention • 29 mars 2022

🤔Évaluation hebdomadaire de l'impact économique de l'extension du passe sanitaire

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💡Réponse de

Jean Castex, Premier ministre • 5 oct. 2021

🤔Éligibilité du fond d'aides pour les entreprises reprises en 2020

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 31 août 2021

🤔Publication des travaux de l'EEA et missions de l'ONF

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 27 juil. 2021

🤔La responsabilité des laboratoires quant aux pénuries de médicaments

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

🤔Utilisation des monnaies locales complémentaires

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 9 mars 2021

🤔Situation des étudiants en première année d'études de santé post-réforme

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 févr. 2021

🤔Travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg

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À

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 22 déc. 2020

🤔Traitement des sujets européens par les médias français

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 10 nov. 2020

🤔Évaluation des objectifs de l'Agence nationale de recherche

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation • 8 sept. 2020

🤔Gestion de l'eau en période de sécheresse

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 18 août 2020

🤔Incidents du nouvel an dans le Bas-Rhin

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 23 juin 2020

🤔Fermetures d'églises en Algérie

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 25 févr. 2020

🤔Reste à charge zéro et risque d'inflation des contrats d'assurance santé

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À Ministère de la santé et de la prévention • 25 févr. 2020

🤔Conditions de prise en charge des transports en ambulance bariatrique

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 18 févr. 2020

🤔Mesure des taux de pollution sur le futur tracé du GCO

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 févr. 2020

🤔Risques liés aux fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase (SDHI)

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 28 janv. 2020

🤔Déploiement du réseau 5G sur le territoire national

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 déc. 2019

🤔Iatrogénie médicamenteuse

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À Ministère de la santé et de la prévention • 17 déc. 2019

🤔Conséquences de la réforme des règles d'indemnisation des demandeurs d'emploi

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 26 nov. 2019

🤔Exposition professionnelle aux rayonnements ionisants

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 12 nov. 2019

🤔Épandage de produits phytosanitaires

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère de la transition écologique et solidaire • 22 oct. 2019